SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

SIREN :	254 501 802
SIRET (siège) :	254 501 802 00022
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR85254501802
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

• Établissement

  En activité

  254 501 802 00022
  Adresse : 3-5 - ECOLE LA CLE DES CHAMPS 3 RUE JOSEPH DABOUT 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE

  Voir sur la carte

  Date de création : 02/05/2023
• Établissement

  Fermé

  254 501 802 00014
  Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 02/05/2023

  Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

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Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	3-5 - ECOLE LA CLE DES CHAMPS 3 RUE JOSEPH DABOUT 45310 SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

• Objet : Alimentation du réseau d’eau potable das hameaux de Chesne et saumery

  Montant : 165 365,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RTC

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