SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

SIREN :	255 003 477
SIRET (siège) :	255 003 477 00015
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR58255003477
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

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  255 003 477 00015
  Adresse : PL NAPOLEON 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

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  Date de création : 01/01/2002
• Établissement

  En activité

  255 003 477 00023
  Adresse : ESPACE ACTIVITES ECO DES VINDITS 8 RUE DES VINDITS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

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  Date de création : 25/12/2007

  Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS

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Finances de SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

• Objet : MODIFICATION DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN

  Montant : 72 575,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CRAAFT

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• Objet : MODIFICATION DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN

  Montant : 72 575,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LEXCAP

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• Objet : MODIFICATION DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN

  Montant : 72 575,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SIRE CONSEIL

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 168 379 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)

Montant : 55 002 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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