| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
| SIREN : | 255 401 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 255 401 499 00033 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Adresse : MAIRIE 18 GRANDE RUE 54290 HAUSSONVILLEDate de création : 05/03/2009Date de clôture : 16/04/2025
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Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LA MAIRIE 54290 BAYONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 05/03/2009
Etablissements de l'entreprise SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
Dirigeants et représentants de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Documents juridiques de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Comptes annuels de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Conformité de SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Appels d'offres lancés par SYND MIXTE SCOLAIRE DE BAYON
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Objet : Honoraires
Montant : 235 586,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ICGE
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Objet : Honoraires
Montant : 235 586,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHILOR
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