SIVU HAUTE MOSELLE

Informations juridiques de SIVU HAUTE MOSELLE

SIREN :	255 403 925
SIRET (siège) :	255 403 925 00035
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR57255403925
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVU HAUTE MOSELLE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVU HAUTE MOSELLE

• Établissement

  En activité

  255 403 925 00035
  Adresse : 3 RUE ANDRE BAUM 54290 ROVILLE-DEVANT-BAYON

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  Date de création : 08/09/2025
• Établissement

  Fermé

  255 403 925 00027
  Adresse : 42 ROUTE DE LEBEUVILLE 54290 BAINVILLE-AUX-MIROIRS

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  Date de création : 20/08/2015

  Date de clôture : 08/09/2025
• Établissement

  Fermé

  255 403 925 00019
  Adresse : MAIRIE 23 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54290 ROVILLE-DEVANT-BAYON

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  Date de création : 24/10/2005

  Date de clôture : 20/08/2015

Etablissements de l'entreprise SIVU HAUTE MOSELLE

Finances de SIVU HAUTE MOSELLE

Dirigeants et représentants de SIVU HAUTE MOSELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVU HAUTE MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVU HAUTE MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVU HAUTE MOSELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVU HAUTE MOSELLE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de SIVU HAUTE MOSELLE

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de SIVU HAUTE MOSELLE

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Aides perçues par SIVU HAUTE MOSELLE

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