| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
| SIREN : | 255 613 416 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 255 613 416 00056 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
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Adresse : PONTIVY COMMUNAUTE 1 PLACE ERNEST JAN 56300 PONTIVYDate de création : 30/05/2023
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Adresse : CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE ZA 56500 LOCMINEDate de création : 03/01/2019Date de clôture : 30/05/2023
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Adresse : 1 RUE HENRI DUNANT 56300 PONTIVYDate de création : 25/03/2013Date de clôture : 03/01/2019
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Adresse : 56 RUE DE LA FONTAINE 56300 PONTIVYDate de création : 01/09/2005Date de clôture : 25/03/2013
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Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES 31 RUE JEAN MOULIN 56300 PONTIVYDate de création : 04/11/2003Date de clôture : 22/01/2010Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
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Objet : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy
Montant : 173 080,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.A.U.
En savoir plus
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
25 000 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
45 200 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
59 662 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant :
91 482 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
11 079 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
12 363 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
91 420 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
44 320 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
70 436 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
48 471 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue