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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

255 704 462 · Active
Adresse : BUREAU TERTIAIRE DE L'AEROPORT, 2 RUE PILATRE DE ROZIER, 57420 GOIN
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 23/12/1992

Informations juridiques de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

SIREN : 255 704 462
SIRET (siège) : 255 704 462 00050
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR53255704462
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

  • Établissement

    En activité

    255 704 462 00050
    Adresse : BUREAU TERTIAIRE DE L'AEROPORT 2 RUE PILATRE DE ROZIER 57420 GOIN
    Date de création : 24/09/2013
  • Établissement

    Fermé

    255 704 462 00043
    Adresse : GOIN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2021
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    255 704 462 00035
    Adresse : CHEMIN DES GRANDES CHAZELLES 57420 POURNOY-LA-GRASSE
    Date de création : 12/01/2006
    Date de clôture : 24/09/2013
  • Établissement

    Fermé

    255 704 462 00027
    Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU 18 NOVEMBRE 57420 SOLGNE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2002
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
  • Établissement

    Fermé

    255 704 462 00019
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 57420 VERNY
    Date de création : 23/12/1992
    Date de clôture : 12/01/2006
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)

Etablissements de l'entreprise SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Finances de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Dirigeants et représentants de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

  • Tribunal administratif de Nancy, 03/07/2025, 2501836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sociétés Muller TP et NGE Paysages
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 04/02/2025, 23/00002
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Direction Générale des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 14/11/2024, 23/00003
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction Générale des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2024, 2107794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 26/04/2024, 23/00066
    Début du contentieux : 27/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction Générale des finances publiques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 21/12/2023, 2108111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-24.340
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/10/2012, 11-24.339
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2012, 11NC00751
    Début du contentieux : 09/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2012, 11NC00750
    Début du contentieux : 09/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2005, 03-19.186
    Début du contentieux : 28/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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Cartographie de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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Comment contacter SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BUREAU TERTIAIRE DE L'AEROPORT
2 RUE PILATRE DE ROZIER
57420 GOIN

Services recommandés

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Entreprises citées de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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Biens immobiliers de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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Labels et certificats de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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Propriétés intellectuelles de SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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Aides perçues par SMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL

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