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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

255 900 573 · Active
Adresse : 41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59190 HAZEBROUCK
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

SIREN : 255 900 573
SIRET (siège) : 255 900 573 00023
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR81255900573
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

  • Établissement

    En activité

    255 900 573 00023
    Adresse : 41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59190 HAZEBROUCK
    Date de création : 06/07/2018
  • Établissement

    Fermé

    255 900 573 00015
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59190 HAZEBROUCK
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 06/07/2018

Etablissements de l'entreprise SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Finances de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Dirigeants et représentants de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

0 procédure collective
6 contentieux
0 sanction

Alertes de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/05/2017, 15DA00130
    Début du contentieux : 21/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Bennes Transports Services (BTS)
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/02/2012, 11DA00775
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS, Société Aubine Onyx, Société Véolia Propreté Nord Normandie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2011, 10DA00673
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2011, 10DA00672
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2011, 10DA00410
    Début du contentieux : 26/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/12/2011, 10DA00411
    Début du contentieux : 26/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
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Annonces de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

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Cartographie de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59190 HAZEBROUCK
Email : [email protected]
Téléphone : 0787592310
Adresse : 222bis Rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

Services recommandés

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Entreprises citées de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

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Biens immobiliers de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

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Appels d'offres lancés par SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES PAV VERRE

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MINERIS

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  • Objet : COLLECTE PAV VEGETAUX

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDELET

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT BOIS EN DECHETERIE

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDELET

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES GRAVATS EN DECHETERIE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDELET

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DDS EN DECHETERIE

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDELET

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  • Objet : COLLECTE DES PAPIERS ET CARTONS EN DECHETERIE

    Montant : 1 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC NORD NORMANDIE (PAPREC NORD)

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT AMIANTE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDELET

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT FERRAILLES EN DECHETERIE

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAUDELET

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Labels et certificats de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

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Propriétés intellectuelles de SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SMICTOM SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION DES FLANDRES

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