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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

256 005 505 · Active
Adresse : MAIRIE, 127 RUE DU GENERAL LECLERC, 60640 GUISCARD
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 22/02/2002

Informations juridiques de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

SIREN : 256 005 505
SIRET (siège) : 256 005 505 00019
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR15256005505
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

  • Établissement

    En activité

    256 005 505 00019
    Adresse : MAIRIE 127 RUE DU GENERAL LECLERC 60640 GUISCARD
    Date de création : 22/02/2002

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Finances de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

  • ARCEP, 06/07/2010, 10-0785, 2010-0785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION SECURITE VANOISE, BANQUE DE FRANCE, RHODIA OPERATIONS, REGIE DU VAL D AZUN, ETS FRANCOIS, MAIRIE DE QUINT FONSEGRIVES, TORAY FILMS EUROPE, MAIRIE DE MEGEVE, CITEBUS DES DEUX RIVES, ROIRET EXPO, SABLIERES DES PYRENEES, MAIRIE DE FIRMINY, SOCABAT, KERMENE, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, RODEZ MATERIAUX, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, MAIRIE DU MARIN, SOCLI, KEOLIS EN CEVENNES, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, SERTRID SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET, TOTAL FRANCE, PEUGEOT SA, SDEA, MFP MICHELIN, SERIS SECURITY, GRU JEAN BAPTISTE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, EUROTECKNIC, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/07/2010, 10-0785
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION SECURITE VANOISE, BANQUE DE FRANCE, RHODIA OPERATIONS, REGIE DU VAL D AZUN, ETS FRANCOIS, MAIRIE DE QUINT FONSEGRIVES, TORAY FILMS EUROPE, MAIRIE DE MEGEVE, CITEBUS DES DEUX RIVES, ROIRET EXPO, SABLIERES DES PYRENEES, MAIRIE DE FIRMINY, SOCABAT, KERMENE, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, RODEZ MATERIAUX, S.A.E.M.E SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN, MAIRIE DU MARIN, SOCLI, KEOLIS EN CEVENNES, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, SERTRID SYND ETU REALIS POUR TRAIT INTER DECHET, TOTAL FRANCE, PEUGEOT SA, SDEA, CHARIER TP, MFP MICHELIN, SERIS SECURITY, GRU JEAN BAPTISTE, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, PIERRE FABRE DERMO COSMETIQUE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, EUROTECKNIC, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE
  • ARCEP, 20/04/2010, 10-0493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KNAUF INSULATION, RICOH INDUSTRIE FRANCE, ESSO RAFFINAGE SAF, VEOLOG, DISTILLERIE DE LA TOUR, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, COMITE DPT D'AVIRON DES HAUTS DE SEINE, GARABIT HOTEL, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL D SEINE, KONECRANES FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIRIE DE BONIFACIO, PAN POT COMMUNICATION, DESMAREZ, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, FEDERATION FRANCAISE D ATHLETISME, GLOBALE PREVENTION, FM LOGISTIC, SYND MIXTE D ETUDES D AMENAG ET GESTION DES BOUCLES DE MOISSON, SEACFA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE, EIFFAGE TP, RATP
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/04/2010, 10-0493
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, KNAUF INSULATION, RICOH INDUSTRIE FRANCE, ESSO RAFFINAGE SAF, VEOLOG, DISTILLERIE DE LA TOUR, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, COMITE DPT D'AVIRON DES HAUTS DE SEINE, GARABIT HOTEL, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL D SEINE, KONECRANES FRANCE, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, MAIRIE DE BONIFACIO, PAN POT, DESMAREZ, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD, FEDERATION FRANCAISE D ATHLETISME, GLOBALE PREVENTION, FM LOGISTIC, SYND MIXTE D ETUDES D AMENAG ET GESTION DES BOUCLES DE MOISSON, SEACFA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE, EIFFAGE TP, RATP

Annonces de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

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Cartographie de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

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Comment contacter SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
127 RUE DU GENERAL LECLERC
60640 GUISCARD
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

  • Objet : REALISATION D UN RESEAU DE DRAINAGE PARALLELE A L4ASSAINISSEMENT DES EU SUR LA RD91 A MUIRANCOURT

    Montant : 77 778,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus
  • Objet : DIAGNOSTIC DES RESEAUX EU ET EP LOT 1 BUSSY MUIRANCOURT VAUCHELLES

    Montant : 237 528,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : DIAGNOSTIC DES RESEAUX EU LOT 2 BEAURAINS GUISCARD GENVRY

    Montant : 225 023,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE (VERDI)

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT D EPURATION DU NORD NOYONNAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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