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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

256 300 070 · Active
Adresse : 166 ROUTE DE GASPARD, 63520 ESTANDEUIL
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 11/04/1951

Informations juridiques de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

SIREN : 256 300 070
SIRET (siège) : 256 300 070 00024
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR40256300070
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

  • Établissement

    En activité

    256 300 070 00024
    Adresse : 166 ROUTE DE GASPARD 63520 ESTANDEUIL
    Date de création : 27/05/1993
  • Établissement

    En activité

    256 300 070 00057
    Adresse : 166 ROUTE DE GASPARD 63520 ESTANDEUIL
    Date de création : 06/07/2023
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)
    Enseigne : PRESTATIONS DE SERVICE
  • Établissement

    En activité

    256 300 070 00040
    Adresse : 166 ROUTE DE GASPARD 63520 ESTANDEUIL
    Date de création : 06/07/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    256 300 070 00032
    Adresse : 166 ROUTE DE GASPARD 63520 ESTANDEUIL
    Date de création : 19/04/2023
    Date de clôture : 19/04/2023
  • Établissement

    Fermé

    256 300 070 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 63160 MAUZUN
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)

Etablissements de l'entreprise SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Finances de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Dirigeants et représentants de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Comptes annuels de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Conformité de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Alertes de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

  • Cour de cassation, 09/04/2026, 24-15.813, 24-15.813
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Monumenta
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16/06/2025, 2401085
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SA SMA, EPRS, SAS 2RT, Société April Entreprise
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/04/2025, 25/00178
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/10/2024, 2401085
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.P.R.S. ENTREPRISE DE POSE DE REVETEMENTS SPECIAUX
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Cartographie de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Comment contacter SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 166 ROUTE DE GASPARD
63520 ESTANDEUIL

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Biens immobiliers de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Propriétés intellectuelles de SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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Aides perçues par SIEA RGD SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE

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