SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

SIREN :	256 300 310
SIRET (siège) :	256 300 310 00024
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR81256300310
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

• Établissement

  En activité

  256 300 310 00024
  Adresse : MAISON DES SERVICES RTE DE BAGNOLS 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/03/2012
• Établissement

  Fermé

  256 300 310 00016
  Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 21/03/2012

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

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Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

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Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	MAISON DES SERVICES RTE DE BAGNOLS 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BURANDE MORTAGNE

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• Objet : TVX BC 2025 2026 2027

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  Montant : 439 401,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

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