| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
| SIREN : | 256 400 284 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 400 284 00012 |
| Forme juridique : | SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Etablissements de l'entreprise SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DU BOURG 64300 LANNEPLAADate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)Enseigne : SCE ADMINISTRATIF CHARGES COMMUNES
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DU BOURG 64300 LANNEPLAADate de création : 01/01/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE 25 RUE DU BOURG 64300 LANNEPLAADate de création : 01/01/2006Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
Dirigeants et représentants de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Documents juridiques de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Comptes annuels de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Conformité de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
0 procédure collective
Alertes de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Procédures collectives de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Contentieux de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Tribunal administratif de Pau, 16/02/2026, 2600300Début du contentieux : 13/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte d'eau et d'assainissement des trois cantons, SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, COMMUNE D'ORTHEZDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 10/12/2024, 23/00304Début du contentieux : 17/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. MPE, CAP 2TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Cartographie de SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Comment contacter SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ ?
Appels d'offres lancés par SIEBO SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU BASSIN D'ORTHEZ
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Objet : Dans le cadre de l’abandon progressif de la technologie 2G au cours du premier semestre 2026, puis de la technologie 3G avant fin 2028, le SIEBO doit prévoir le renouvellement de certains équipements de télégestion de son parc afin d’assurer la continuité de service.
Montant : 71 224,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEACIT
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Objet : Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable
Montant : 1 374 006,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNATP SUD OUEST
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Objet : Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable
Montant : 1 374 006,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUBTERRA
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Objet : Elimination des eaux parasites du boulevard Charles de Gaulle et renouvellement des reseaux d eau potable
Montant : 1 374 006,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : MOE ELIMINATION EAUX PARASITES CHARLES DE GAULLE
Montant : 85 022,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : STOCKAGE TRANSPORT TRAITEMENT ELIMINATION BOUES STEP ORTHEZ STE SUZANNE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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