| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
| SIREN : | 256 400 888 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 400 888 00044 |
| Forme juridique : | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Etablissements de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Adresse : 64121 SERRES-CASTETDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCATION DE LA FERME DU PONT LONG
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Adresse : CHE DE L AVIATION 64230 LESCARDate de création : 31/12/1992Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE
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Adresse : PROMENADE DE L'ARRIUTORT 64440 LARUNSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 05/04/2016
Etablissements de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Dirigeants et représentants de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Procédures collectives de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Contentieux de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2015, 13/06387Début du contentieux : 24/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances AREAS, SA MARGARON DEVELOPPEMENT, LEGRAND, Compagnie d'assurances HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGDispositif : Infirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/11/2012, 11BX00725Début du contentieux : 20/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BIELLE, DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/11/2012, 11BX01677Début du contentieux : 17/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE BIELLELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/02/2009, 292397Début du contentieux : 13/03/2006Position : DemandeurAutres parties : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES PYRENEES-ORIENTALES, FEDERATION TRANSPYRENEENNE DES ELEVEURS DE MONTAGNE, DEPARTEMENT DE L'ARIEGE, SYNDICAT DES ELEVEURS AOC DE BAREGES-GAVARNIE, FEDERATION REGIONALE DES SYNDICATS D'ELEVEURS AGRICOLES DE MIDI-PYRENEES, CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS MIDI-PYRENEES, CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS AQUITAINE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRENEES, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE-GARONNE, MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES PYRENEES- ATLANTIQUES, COMMUNE DE SERS, COMMUNE DE SAZOS, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'ARIEGE, CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES PYRENEES-ATLANTIQUES, FEDERATION DES COMMISSIONS SYNDICALES DU MASSIF PYRENEEN, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAREGES, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ARIEGE, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRENEES, COMMUNE DE GEDRE, COMITE DES FETES DE LA COMMUNE D'ESTERRE, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES HAUTES-PYRENEES, COMMUNE DE LARRAU, ASSOCIATION LES CHASSEURS BAREGEOISLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/05/2006, 292398Début du contentieux : 19/04/2006Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SERS, ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRÉNÉES, FÉDÉRATION PASTORALE, ASSOCIATION « LES CHASSEURS BARÉGEOIS », SYNDICAT DÉPARTEMENTAL OVIN DES HAUTES-PYRÉNÉES, SYNDICAT ELB CONFÉDÉRATION PAYSANNE DU PAYS-BASQUE, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE ARIÈGE-PYRÉNÉES, COMMUNE DE LARRAU, COMITE DES FETES DE LA COMMUNE D'ESTERRE, COMMUNE DE GEDRE, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, COMMUNE DE SAZOS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE L'ARIÈGE, FÉDÉRATION TRANSPYRÉNÉENNE DES ÉLEVEURS DE MONTAGNE, DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE, SYNDICAT DES ÉLEVEURS AOC DE BARÈGES-GAVARNIE, FÉDÉRATION RÉGIONALE DES SYNDICATS D'ÉLEVEURS AGRICOLES DE MIDI-PYRÉNÉES, CENTRE RÉGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS MIDI-PYRÉNÉES, CENTRE RÉGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS AQUITAINE, CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRÉNÉES, CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE, CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE-GARONNE, CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'ARIÈGE, CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, CENTRE DÉPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, FÉDÉRATION DES COMMISSIONS SYNDICALES DU MASSIF PYRÉNÉEN, COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLÉE DE BARÈGES, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DES EXPLOITANTS AGRICOLES DES HAUTES-PYRÉNÉESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 29/11/2005,Début du contentieux : 15/07/2003Position : DéfendeurAutres parties : BSF BAYER SANTE FAMILIALELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Cartographie de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Entreprises citées de COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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DS (818 396 384) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU et DS de la relation : Notaire
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GAMBETTA III (403 451 495) Cité 2 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU et GAMBETTA III de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
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Objet : Lot no02 : Terrassement - GO - Charpente Bois
Montant : 91 761,00 € · Notifié le : 24/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CRASPAY
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Objet : La Commission Syndicale du Haut – Ossau (CSHO) est propriétaire de la ferme du Pont – Long à Lescar qui représente 690 Hectares environs. Pour la gestion de ce territoire, elle souhaite faire appel à une entreprise de travaux agricoles, pour la réalisation de diverses prestations de service
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETA LE ROUX
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA R2ALISATION DE TRAVAUX SUR LA FERME DU PONT - LONG
Montant : 2 412 172,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETA LE ROUX
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Objet : Conception, fourniture, installation et mise en service d’éléments d’équipement permettant la production de carburant biométhane (bio-Gnc) à partir d’un gisement de biogaz et non connecté au réseau
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE FERME
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Objet : Conception, fourniture, installation et mise en service d’éléments d’équipement permettant la production de carburant biométhane (bio-GNC) à partir d’un gisement de biogaz et non connecté au réseau
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE FERME
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Objet : Conception, fourniture, installation et mise en service d’éléments d’équipement permettant la production de carburant biométhane comprimé (bio-GNC) à partir d’un gisement de biogaz et non connecté au réseau
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE FERME
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES D’INTRANTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE CULTURES ET A L’ENTRETIEN DE LA FERME DU PONT LONG 2023 - AMENDEMENTS, ENGRAIS DE FOND
Montant : 95 560,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LB
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES D’INTRANTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE CULTURES ET A L’ENTRETIEN DE LA FERME DU PONT LONG 2023 - STARTER
Montant : 81 900,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LB
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES D’INTRANTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE CULTURES ET A L’ENTRETIEN DE LA FERME DU PONT LONG 2023 - ENGRAIS AZOTES
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LB
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES D’INTRANTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE CULTURES ET A L’ENTRETIEN DE LA FERME DU PONT LONG 2023 - PRODUITS DE PROTECTION DES PLANTES
Montant : 94 639,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : MARCHE DE FOURNITURES D’INTRANTS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DE CULTURES ET A L’ENTRETIEN DE LA FERME DU PONT LONG 2023 - AUTRES PRODUITS
Montant : 6 917,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : TRAVAUX D’AMELIORATION EN EAU DES ESTIVES D’ARRE
Montant : 93 652,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : 00001
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Objet : Fournitures nécessaires à la mise en place de cultures et à l’entretien de la ferme du Pont - Long - Phytosanitaires et autres
Montant : 60 037,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : La présente consultation porte sur la fourniture de divers produits nécessaires à la mise en place de cultures et à l’entretien de l’exploitation du Pont Long. - ENGRAIS DE FOND
Montant : 52 200,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : La présente consultation porte sur la fourniture de divers produits nécessaires à la mise en place de cultures et à l’entretien de l’exploitation du Pont Long. - BULK PRAIRIE
Montant : 15 960,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : La présente consultation porte sur la fourniture de divers produits nécessaires à la mise en place de cultures et à l’entretien de l’exploitation du Pont Long. - ENGRAIS AZOTES
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : Fournitures nécessaires à la mise en place de cultures et à l’entretien de la ferme du Pont - Long - Nutriment foliaire
Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRALIA
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Objet : Fournitures nécessaires à la mise en place de cultures et à l’entretien de la ferme du Pont - Long - Amendements
Montant : 24 510,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRALIA
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Objet : REHABILITATION ET SURELEVATION D’UNE CABANE PASTORALE - CABANE DE LA HOSSE - ESTIVE DE BIOUS - TERRASSEMENT - GO ENDUITS
Montant : 52 911,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE M. GERAUT
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Objet : REHABILITATION ET SURELEVATION D’UNE CABANE PASTORALE - CABANE DE LA HOSSE - ESTIVE DE BIOUS - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE ZINC
Montant : 62 306,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : LABADIOLE GILLES
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Objet : REHABILITATION ET SURELEVATION D’UNE CABANE PASTORALE - CABANE DE LA HOSSE - ESTIVE DE BIOUS - PLOMBEIRIE SANITAIRE
Montant : 7 040,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MENDIONDO
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Objet : REHABILITATION ET SURELEVATION D’UNE CABANE PASTORALE - CABANE DE LA HOSSE - ESTIVE DE BIOUS - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 8 767,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MENDIONDO
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Objet : REHABILITATION ET SURELEVATION D’UNE CABANE PASTORALE - CABANE DE LA HOSSE - ESTIVE DE BIOUS - PEINTURE EXTERIEURE ET INTERIEURE
Montant : 7 426,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : 397924275
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Objet : Marché de fournitures d’intrants nécessaires à la mise en place de culture et à l’entretien de la ferme du Pont Long 2021 - Amendements, engrais de fonds et starter
Montant : 97 898,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRALIA
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Objet : Marché de fournitures d’intrants nécessaires à la mise en place de culture et à l’entretien de la ferme du Pont Long 2021 - Engrais Azotés
Montant : 72 755,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : EURALIS CEREALES
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Objet : Marché de fournitures d’intrants nécessaires à la mise en place de culture et à l’entretien de la ferme du Pont Long 2021 - Phytosanitaires et autres
Montant : 55 418,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : Lot no03 - Phytosanitaires et autres
Montant : 55 418,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRISERVICE 640
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Objet : La Commission Syndicale du Haut – Ossau (CSHO) est propriétaire de la ferme du Pont – Long à Lescar qui représente 690 Hectares environs. Pour la gestion de ce territoire, elle souhaite faire appel à une entreprise de travaux agricoles, pour la r
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2020 · Durée : 5 ans
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Aides perçues par COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
42 373 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
10 593 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
24/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
288 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
74 830 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
4 025 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
42 894 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
21 251 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 671 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
69 945 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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