| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
| SIREN : | 256 400 920 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 400 920 00011 |
| Forme juridique : | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Etablissements de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Adresse : PLACE CHARLES DE GAULLE 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTDate de création : 01/03/1983
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Adresse : 255 ROUTE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT 64220 SAINT-MICHELDate de création : 01/01/2025Enseigne : BATIMENT HANGAR TECHNIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Dirigeants et représentants de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Documents juridiques de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Comptes annuels de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Conformité de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
0 procédure collective
Alertes de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Procédures collectives de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Contentieux de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Tribunal administratif de Pau, 21/05/2026, 2600806Début du contentieux : 24/03/2026Position : DemandeurDispositif : Désistement d'office défaut confirm. reqLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 24/03/2026, 2600809Début du contentieux : 27/02/2026Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT LANGILE ABERTZALEEN BATZORDEAK / LABDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/05/2014, 12BX03207Début du contentieux : 18/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2014, 12BX03207Début du contentieux : 18/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/06/1999, 171200Début du contentieux : 22/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-MICHELDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01124Début du contentieux : 22/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-MICHELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01125Début du contentieux : 22/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-MICHELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01126Début du contentieux : 22/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Etat, COMMUNE DE SAINT-MICHELLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/1995, 92BX01123Début du contentieux : 22/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES CHASSEURS DE SAINT-MICHELLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Cartographie de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Entreprises citées de COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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SCI BI KUSIAK (523 233 179) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE et SCI BI KUSIAK de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
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Objet : Travaux de renforcement de l approvisionnement en eau pour l activite pastorale du massif des Arbailles sur la commune de Behorleguy
Montant : 284 034,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUR-XENDA
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Objet : Travaux de renforcement de l approvisionnement en eau pour l activite pastorale du massif des Arbailles sur la commune de Behorleguy
Montant : 284 034,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
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Objet : Travaux de renforcement de l approvisionnement en eau pour l activite pastorale du massif des Arbailles sur la commune de Behorleguy
Montant : 284 034,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRIKARI
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Objet : Changement toiture et extension batiment
Montant : 58 897,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTXAURPIA
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Objet : Changement toiture et extension batiment
Montant : 58 897,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTXAURPIA
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Objet : Pose d une centrale photovoltaique sur le batiment de Saint Michel
Montant : 116 099,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURASOLIS
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Objet : Travaux de renovation et extension kaiolar Saroberri Gros oeuvre
Montant : 68 680,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XABIER DAGORRET
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Objet : Construction kaiolar Xaki
Montant : 58 342,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XABIER DAGORRET
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Objet : Travaux pour alimentation en eau potable d une prairie
Montant : 113 975,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE (CTN)
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Objet : Realisation d un diagnostic pastoral sur le territoire gere par la Commission Syndicale
Montant : 57 960,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA
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Aides perçues par COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
3 731 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
2 897 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 170 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
274 114 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
10 494 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
3 088 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
462 275 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
55 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
2 132 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue