| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
| SIREN : | 256 400 946 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 400 946 00024 |
| Forme juridique : | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Etablissements de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
-
Adresse : 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/2011Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
Etablissements de l'entreprise COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
Dirigeants et représentants de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Documents juridiques de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Comptes annuels de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Conformité de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Cartographie de COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Comment contacter COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY ?
Appels d'offres lancés par COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
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Objet : VRD Gros uvre
Montant : 112 217,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Accord-cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025
Montant : 1 350 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
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Objet : Travaux de voirie pastorale
Montant : 221 951,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
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Objet : TRAVAUX DE DESSERTE EN EAU ET ABREUVEMENT DES ANIMAUX EN ESTIVE
Montant : 100 429,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT ERNAUT
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Objet : Electricite
Montant : 50 464,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Menuiseries exterieures
Montant : 45 304,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATEGIN
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Objet : Platrerie isolation
Montant : 47 881,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTINEZ ROBERT
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Objet : Mission Maitrise d oeuvre pour Anglesainea LOT UNIQUE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL AKO (AKO ENERGIE ENVIRONNEMENT)
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Objet : Mission Maitrise d oeuvre pour Anglesainea LOT UNIQUE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL IDIART PIERRE-LOUIS ARCHITECTE
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Objet : Mission Maitrise d oeuvre pour Anglesainea LOT UNIQUE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AINARA GOICOECHEA
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Objet : Mission Maitrise d oeuvre pour Anglesainea LOT UNIQUE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E.T IRIBARREN
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Objet : Mission Maitrise d oeuvre pour Anglesainea LOT UNIQUE
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUSKADI-EKO
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Objet : 9 chantiers sur Urtai de nivellement , revers d eau et cunette de piste VP d Ehunzaro a Gsnaisto (Banca) 2900ml VP Atxoa tranche B (Baigorri) 1500ml Empierrement piste Ixterbeguy 100ml
Montant : 228 551,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
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Objet : Maritxo etxola (Banca), Beharria (Lasse), Belexi (Baigorri), Leizarze (Baigorri), Garzela (Aldude), Poko (Urepel), Pokoin etxola (Baigorri) Ahunztarreta Tranche A et B (Urepel), Urtai Tranche A et B (Urepel)
Montant : 336 818,00 € · Notifié le : 17/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
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Objet : TAVAUX LIES AUX INTEMPERIES DE DECEMBRE 2021
Montant : 92 085,00 € · Notifié le : 17/10/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBANEZ ET FILS
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Aides perçues par COMMISSION SYNDICALE DE LA VALLEE DE BAIGORRY
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
27 156 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
5 298 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
8 983 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
15/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
127 201 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
253 136 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
138 430 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant :
137 751 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue