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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

256 401 043 · Active
Adresse : 64260 LYS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 07/12/1913

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

SIREN : 256 401 043
SIRET (siège) : 256 401 043 00011
Forme juridique : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Numéro de TVA : FR28256401043
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

  • Établissement

    En activité

    256 401 043 00011
    Adresse : 64260 LYS
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 64260 LYS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

  • Objet : Travaux de renforcement de l alimentation en eau des estives de Jaout

    Montant : 154 933,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARHEX EMANEZ

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU JAOUT

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 9 444 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 361 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 887 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 573 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 429 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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