| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
| SIREN : | 256 403 296 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 403 296 00013 |
| Forme juridique : | Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
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Etablissements de l'entreprise CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
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Comment contacter CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... ?
Appels d'offres lancés par CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
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Objet : Travaux remplacement conduite eau La PUEJO : pose canalisations et accessoires et travaux de terrassement et maconnerie
Montant : 88 493,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SO.TRAV.OS
En savoir plus -
Objet : Travaux d amelioration de l alimentation en eau du plateau de Lescaumere
Montant : 240 474,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARHEX EMANEZ
En savoir plus
Aides perçues par CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
45 635 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
11 409 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
320 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
30/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
188 010 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue