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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

256 501 057 · Active
Adresse : MAIRIE, 65170 VIELLE-AURE
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

SIREN : 256 501 057
SIRET (siège) : 256 501 057 00010
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR49256501057
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

  • Établissement

    En activité

    256 501 057 00010
    Adresse : MAIRIE 65170 VIELLE-AURE
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

0 procédure collective
13 contentieux
0 sanction

Alertes de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

  • Cour d'appel de Paris, 07/09/2022, 21/04531
    Début du contentieux : 09/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, EI MONTAGNE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX01398
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Socaim
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX01392
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX01397
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière la Ferme du Layris
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX01399
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Cofimo, Société à responsabilité limitée Socaim, Société civile immobilière la Ferme du Layris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX01396
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Cofimo
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/06/2020, 18BX01394
    Début du contentieux : 28/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2001, 99BX00946
    Début du contentieux : 16/02/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURDOIS IMMOBILIER, COMMUNE DE VIGNEC, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2001, 99BX00945
    Début du contentieux : 12/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURDOIS IMMOBILIER, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VILLEREAL, COMITE D'ENTREPRISE C.E.C.A.B, COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/06/2001, 98BX00121
    Début du contentieux : 09/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACCUEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/1999, 96BX00643
    Début du contentieux : 08/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Lary, ACCUEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/1999, 96BX00644
    Début du contentieux : 08/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ACCUEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/11/1992, 76939
    Début du contentieux : 31/03/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT LARY SOULAN
    Dispositif : Annulation rejet
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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

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Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

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Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
65170 VIELLE-AURE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0562386782
Adresse : 13 RUE EMILE ZOLA 65600 SEMEAC

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

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Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

  • Objet : REHABILITATION RESEAUX EU CHEMISAGE COMMUNES DE BOURISP SAILHAN VIGNEC VIELLE-AURE SAINT-LARY-SOULAN

    Montant : 139 669,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUBTERRA

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EU DE PIAU ENGALY

    Montant : 98 834,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUBTERRA

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION RESEAU EU QUARTIER BIEGLE COMMUNE DE VIGNEC

    Montant : 116 714,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE REPARATION DES CLARIFICATEUR ET DU COMPTAGE STEP VIELLE AURE

    Montant : 57 482,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOUJA

    En savoir plus
  • Objet : Travaux sur les communes de Vignec et de Vielle-Aure. Groupement de commandes SIAHVA/Commune de Vignec et SIAHVA/Commune de Vielle-AureExtension du réseau d’assainissement collectif, des réseaux d’eau potable et réseaux secs au quartier Biègle

    Montant : 138 917,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation par chemisage des réseaux d’assainissement des communes de Bourisp, Sailhan, Saint-Lary-Soulan, Vielle-Aure et Vignec

    Montant : 139 669,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUBTERRA

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ESTENSAN QUARTIER ESTENSAGNET AZET

    Montant : 124 954,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

    En savoir plus
  • Objet : Extension du réseau d’assainissement collectif Estensan-quartier Estensagnet-Azet

    Montant : 129 954,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

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  • Objet : Accord cadre à bons de commandes pour l’entretien des ouvrages de collecte d’eaux usées et vidange des séparateurs à graisses

    Montant : 136 406,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSAINISSEMENT BIGORRE MINJOLLOU MASTER (ABMM)

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour les contrôles et diagnostics programmés de réseaux d’assainissement existants et/ou contrôles préalables à la réception de tronçons de réseaux d’assainissement nouvellement créés.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP SUD-OUEST (AVSP DELFAU ECOPUR RABA SNATI SOS ASSAINISSEMENT ALANIOU DEMPURE AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES A)

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION CONTROLES DIAGNOSTICS RESEAUX ASSAINISSEMENT

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP SUD-OUEST

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION PAR CHEMISAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COMMUNES CADEILHAN-TRACHERE SAINT-LARY-SOULAN VIELLE-AURE ET VIGNEC

    Montant : 149 675,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

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  • Objet : MODERNISATION SYSTEMES COMMUNICATION ET SUPERVISION

    Montant : 72 152,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ABERELEK

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION PAR CHEMISAGE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT

    Montant : 97 248,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATEC REHABILITATION

    En savoir plus
  • Objet : Création réseau assainissement lotissement Saint-Lary

    Montant : 101 245,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE ASSAINISSEMENT ADDUCTION D EAU

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  • Objet : Construction d’un hangar de stockage de matériel roulant sur le site de la station d’épuration de Vielle-Aure - Lot 1 Terrasement Gros Oeuvre

    Montant : 97 253,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUR & MURS

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION D UN HANGAR DE MATERIEL ROULANT SUR LE SITE DE LA STATION D EPURATION DE VIELLE AURE

    Montant : 169 769,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALKAR SCOP

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION D UN HANGAR DE MATERIEL ROULANT SUR LE SITE DE LA STATION D EPURATION DE VIELLE AURE

    Montant : 169 769,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE CONSTRUCTION D UN HANGAR DE MATERIEL ROULANT SUR LE SITE DE LA STATION D EPURATION DE VIELLE AURE

    Montant : 169 769,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUR & MURS

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  • Objet : LOT 2 Charpente Couverture : CONSTRUCTION HANGAR STOCKAGE

    Montant : 73 360,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALKAR SCOP

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  • Objet : CONTROLES ET DIAGNOSTICS PROGRAMMES DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT EXISTANTS ET OU CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION DE TRONCONS DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT NOUVELLEMENT CREES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP SUD-OUEST

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Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE D'AURE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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