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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

256 701 152 · Active
Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE, 1 RUE DE ROME, 67300 SCHILTIGHEIM
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 26/12/1958

Informations juridiques de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

SIREN : 256 701 152
SIRET (siège) : 256 701 152 00025
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR01256701152
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00025
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 21/03/1983
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00074
    Adresse : 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES GEPU
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00066
    Adresse : 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : GRAND CYCLE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00058
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00041
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00033
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Finances de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Dirigeants et représentants de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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33 contentieux
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Alertes de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Procédures collectives de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/07/2026, 2602281
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière 10/10
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 26NC00480
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Thierry Muller, THIERRY MULLER, RAUSCHER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARKEDIA, ARCHES DEMOLITION, Areas Assurances, RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES, SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT, SOLARES BAUEN, C2BI, Ingenierie et Développement, EURO SOUND PROJECT - E.S.P., Valterra, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Albingia, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/04/2026, 2503832
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2302468
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL FISCHER VINCENT
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2025, 2500969
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/09/2025, 2507259
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAVAUX PUBLICS ROTT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 13/03/2025, 23/04031
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 5 TERRES, Centre des Finances Publiques - SGC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/02/2025, 2302501
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2202812
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2207522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/02/2025, 23/09988
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 5 TERRES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/12/2024, 24/02357
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 5 TERRES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2024, 2208271
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOMAINE ROLLY GASSMANN, Société Arkedia
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 06/06/2024, 492247
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/04/2024, 2308972
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EST OUVRAGES, Société Vinci construction terrassement, Société Fondasol, Société Sma, Société Diebolt, Société Sage ingénierie, Société Zurich insurance public limited company, Société Smabtp, SIACI SAINT HONORE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2023, 21NC01690
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2023, 20NC02334
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 16/11/2023, 23-14.834
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/11/2023, 2102375
    Position : Défendeur
    Autres parties : WENDLING TP
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2023, 2304228
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • ARCEP, 24/05/2023, 23-1198
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS, ACCOR, LIMA MANAGEMENT, COMMUNE DE METZ, GSM 54, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SEMI FRANCE, S2E 77 SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS, BOULTIF REDOUANE, COMITE DEPARTEMENTAL BAS-RHIN SAUVETAGE ET SECOURISME, PATISFRANCE - PURATOS, COMMUNE DU PLAN D'ORGON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/05/2023, 23-1198
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CEGELEC CENTRE EST TERTIAIRE SAS, ACCOR, LIMA MANAGEMENT, COMMUNE DE METZ, GSM 54, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, OSE HERACLES SECURITE PRIVEE, BYBLOS HUMAN SECURITY, SEMI FRANCE, S2E 77 SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS, COM DEP BAS-RHIN SAUVETAGE ET SECOURISME, PATISFRANCE - PURATOS, COMMUNE DU PLAN D'ORGON
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/11/2022, 2100492
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • ARCEP, 11/04/2022, 22-0809
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, TELMMA, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/04/2022, 22-0809
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, SYNDICAT ESF SAINT LARY SOULAN, SERAF SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE, TELMMA, CORAIL HELICOPTERE, ARGECO DEVELOPPEMENT, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, GIVAUDAN FRANCE NATURALS, DECIMALE, CEA FONTENAY AUX ROSES, CARGOBEAMER OPERATIONS TERMINAUX FRANCE SAS, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • ARCEP, 12/05/2020, 20-0527
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GRAFTECH FRANCE S.N.C, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, COMMUNE DE PASSY, SASCA SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, GAZ LIQUEFIES INDUSTRIE, FEDEX EXPRESS SWITZERLAND, AUCHAN HYPERMARCHE, ASL DU CENTRE COMMERCIAL GERIC, FII FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE, COMMUNE DE NEVERS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE REGION DE VIC-FEZENSAC, STE JET AVIATION AG, COMMUNE DE WAMBRECHIES, KAEFER WANNER, CARREFOUR PROPERTY GESTION, PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES OUEST, DEPARTEMENT DE L'HERAULT, BANQUE DE FRANCE, CIBOMAT, SOCIETE GENERALE, COMMUNE DE TOUL, LFB BIOMEDICAMENTS
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/2019, 18NC00346
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eurovia Alsace Franche-Comté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • ARCEP, 26/03/2015, 15-0366
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, RODRIGUE SA, ERIC ZIPPER CONSULTING, DOMAINE DE BOISVIEL SUD, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, ACP PROTECTION, ACESO MEDICAL SERVICES, BODYCOTE, GROUPE LAVAIL, CONSULTANTS EUROPEENS SEC GALE, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, DENIBAT, SOCIETE ATLANTIQUE MEDITERRANEE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, UNIVERSITE DE LORRAINE, DEMATHIEU ET BARD, ITP SA, LES JARRETS D'ACIER, ECOMAT, DESMAREZ, MR BRAUN JACQUES, HAMON RESEARCH COTTRELL SARL, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, LAJEDO BATIMENT, STADE DE LYON CONSTRUCTION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/03/2015, 15-0366
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE L'ENTRE DEUX, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, RODRIGUE SA, ERIC ZIPPER CONSULTING, DOMAINE DE BOISVIEL SUD, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, ACP PROTECTION, BODYCOTE, STADE DE LYON CONSTRUCTION, LAJEDO BATIMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, HAMON RESEARCH COTTRELL SARL, MR BRAUN JACQUES, DESMAREZ, ECOMAT, LES JARRETS D'ACIER, ITP SA, FERRERO FRANCE, ACESO MEDICAL SERVICES, GROUPE LAVAIL, CONSULTANTS EUROPEENS SEC GALE, CESA CETRA SABLE ATLANTIQUE CIE, SOCIETE ATLANTIQUE MEDITERRANEE, DEMATHIEU ET BARD, UNIVERSITE DE LORRAINE, DENIBAT, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/11/2014, 14-1308
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQOS ENERGIE LUXEMBOURG, BOUILLOUX/SARL, THALES COMMUNICATIONS ET A, BROADCAST SANS FIL, AUTOVITESSE, CAP'TA PROD CAPTA PROD, SAGEO / SASU, TEAM TOUAX PERFORMANCE, SIDF SECURILOG ILE DE FRANCE, PEN DUICK, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS/ASS, SABBAH COMMUNICATION / SARL, ADELYO, SECF / ASS, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, MAINE RADIOCOM, EUROTEKNIC, ASA SPORT AUTOMOBILE OCEAN, R M C COMMUNICATIONS, AST PARISCIENCE/ASS, EMF / SAS, Prix de l'Arc de Triomphe Hippodrome de LONGCHAMP PARIS, COMMUNE DE SURESNES, TAIT FRANCE, STUDIO 89 PRODUCTIONS, REIDE PASCAL H2M INGENIERIE/SARL, STE NAUTIQUE DE ST TROPEZ / ASS, BELGIAN RACING, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO KG, EVASION SPORT COMMUNICATION / ASS, ASO / SA, EURO MEDIA FRANCE / SAS, TEAM CCV CHEZ BASSANELLI MICHEL / ASS, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, RTS COMMUNICATION / ART, EASYPHONE COMMUNICATIONS, COUMC / ASS, CROIX ROUGE FRANCAISE, GLOBAL TREX, DES ETOILES ET DES AILES ASSOCIATION, SYRADE, BARDONESCHI ALAIN (MONSIEUR), GIP JEM NORMANDIE 2014 / ADM, SAINTELOC / SARL, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, AVEYRONNAISE CLASSIC MUTUELLE MOTARDS/ASS, SOGERES, LA SOLUTION R.F, RADIO SERVICE, SARL HFIS, FASS TRANSMISSIONS / ART, ASA DU RHONE, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, INITIATIVES EVENEMENTS / ASS, EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE, FRANCE TELEVISIONS / SA, PEGASUS RACING / SARL, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COURSE NATURE 66/ASS "Les Miles Sud de FRANCE", ANGLET LOISIRS PROMOTION, SDI / SAS, APE ILE DE FRANCE, ALIENOR, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY / SAS, SPORTS LOISIRS PROMOTION / ASS, YES HIGH TECH
  • ARCEP, 04/11/2014, 14-1308, 2014-1308
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL HFIS, RADIO SERVICE, LA SOLUTION R.F, SOGERES, AVEYRONNAISE CLASSIC MUTUELLE MOTARDS/ASS, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, CABROL MARCEL RADIOCOM / ART, LE BRAS COMMUNICATIONS MARSEILLE, RTS COMMUNICATION / ART, LE BRAS COMMUNICATIONS / SARL, GIP JEM NORMANDIE 2014 / ADM, BARDONESCHI ALAIN (MONSIEUR), SYRADE, DES ETOILES ET DES AILES ASSOCIATION, GLOBAL TREX, CROIX ROUGE FRANCAISE, COUMC / ASS, EASYPHONE COMMUNICATIONS, SAINTELOC / SARL, YES HIGH TECH, SPORTS LOISIRS PROMOTION / ASS, THALES COMMUNICATIONS ET SECURITY / SAS, ALIENOR, APE ILE DE FRANCE, SDI / SAS, COURSE CROISIERE EDHEC, ANGLET LOISIRS PROMOTION, COURSE NATURE 66/ASS, FASS TRANSMISSIONS / ART, ASTRIUM SERVICES ENTERPRISE SAS, PEGASUS RACING / SARL, FRANCE TELEVISIONS / SA, EIFFAGE ENERGIE ALSACE FRANCHE COMTE, INITIATIVES EVENEMENTS / ASS, EUROTEKNIC, BOUILLOUX/SARL, MAINE RADIOCOM, FEDERATION FRANC MOTONAUTIQ / ASS, SECF / ASS, ADELYO, SABBAH COMMUNICATION / SARL, FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS/ASS, ARS ALPHA RADIOTELEPHONE SERVICE, EMF / SAS, SIDF SECURILOG ILE DE FRANCE, TEAM TOUAX PERFORMANCE, SAGEO / SASU, CAP'TA PROD CAPTA PROD, AUTOVITESSE, BROADCAST SANS FIL, EQOS ENERGIE LUXEMBOURG, STE NAUTIQUE DE ST TROPEZ / ASS, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, TEAM CCV CHEZ BASSANELLI MICHEL / ASS, AST PARISCIENCE/ASS, R M C COMMUNICATIONS, PEN DUICK, COMUFRANCE
  • Cour d'appel de Colmar, 07/05/2012, 12/00180
    Début du contentieux : 06/12/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : STELLANTIS BANK, ASSOCIATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL EST EUROPE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, ES ENERGIE STRASBOURG, ETABLISSEMENT STRUBEL, MEDIATIS, NUMERICABLE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN
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Annonces de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Adresse complète : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE
1 RUE DE ROME
67300 SCHILTIGHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : 0388192919
Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 1, rue de Rome SCHILTIGHEIM-CS 10020 67013 STRASBOURG CEDEX

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Entreprises citées de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • SCI BROCHARGONAUTES (918 154 105) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et SCI BROCHARGONAUTES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas BROCHARD , Mouna BROCHARD
  • S.SPRINGER ET FILS (441 110 400) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et S.SPRINGER ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Steve SPRINGER

Biens immobiliers de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Appels d'offres gagnés par SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Appels d'offres lancés par SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • Objet : PERIM SAUER ET SELTZBACH CNE DE BEINHEIM ELIMINATION D EAUX CLAIRES PARASITES REHABILITATION D

    Montant : 324 530,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXEO

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  • Objet : PERIMETRE SAUER ET SELTZBACH COMMUNE DE MUNCHHAUSEN REHABILITATION DU POSTE DE POMPAGE RUES DU R

    Montant : 859 607,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

    En savoir plus

  • Objet : PERIMETRE SAUER ET SELTZBACH COMMUNE DE MUNCHHAUSEN REHABILITATION DU POSTE DE POMPAGE RUES DU R

    Montant : 859 607,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

    En savoir plus

  • Objet : MS F/L CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST

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  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION D UNE ZONE HUMIDE ET DU COURS D EAU FURDENHEIM

    Montant : 59 993,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : INSTALLATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES SUR STEP PHASE 1 LOT 2 : STEP DE SELESTAT

    Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

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  • Objet : INSTALLATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES SUR STEP PHASE 1 LOT 2 : STEP DE SELESTAT

    Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIM ENERGIES

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  • Objet : ACBC REALISATION BRANCHEMENTS REPARATIONS ET PETITES EXTENSIONS SUR LE SECTEUR TAC LOT 1 CC SELEST

    Montant : 822 529,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SAS GERARD JEHL

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  • Objet : ACBC LOCATION FONTAINE RESEAU EAU

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : PERIM SAUER PECHELBRONN SYSTEME COLLECTE ASS STATION DE KUTZENHAUSEN TRAVAUX RESEAUX, CREATION D

    Montant : 948 948,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : PERIMETRE DRACHENBRONN BIRLENBACH COMMUNE DRACHENBRONNE BIRLENBACH CONSTRUCTION STRATION TRAITEMENT

    Montant : 736 647,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : MS FOURNITURE ET LIVRAISON DE LESSIVE DE SOUDE 50 % LOT 2

    Montant : 51 750,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

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  • Objet : SQ PERIM DU CANTON DE SOULTZ SOUS FORETS TRAVAUX DE SECURISATION DU RESEAU AEP REALISATION D UN

    Montant : 122 010,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : PERIMETRE DU CENTRE RIED COMMUNE DE GAMBSHEIM RUE DU LIMOUSIN REHABILITATION DU POSTE DE RELEV

    Montant : 132 640,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : SQ PERIMETRE DU CANTON DE SOULTZ SOUS FORETS TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU AEP RUE DE L ABB

    Montant : 128 375,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : PEM REGION SAVERNE MARMOUTIER CMME DOSSENHEIM ZINSEL POSE D UNE CONDUITE D EP ET RENOUVELLEMENT

    Montant : 206 965,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ADAM

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  • Objet : SQ COMMUNE DE SCHIRRHEIN EXTENSION RESEAU AEP LOTISSEMENT NEUEN ACKER

    Montant : 169 535,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : SQ PERIMETRE DE LA MODER CNE D OBERMODERN ZUTZENDORF RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE INTERCOMMUNAL

    Montant : 305 311,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : SQ PERIMETRE DU CENTRE RIED COMMUNE DE DRUSENHEIM RUE SCHIFFLANGE RENFORCEMENT DU RESEAU D ASS

    Montant : 103 810,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : KRONTHAL COMMUNES DE WESTHOFFEN TRAENHEIM BALBRONN INTERCONNEXION

    Montant : 877 704,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : LIAISON DE SECURISATION EN EAU POTABLE LIAISON BODENFELD A35 SECTEUR GARE POSE D UNE CONDUITE D EAU

    Montant : 463 860,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : PERIMETRE SAUER PECHELBRONN COMMUNE DE LEMBACH CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION DES EAUX USEES

    Montant : 2 627 771,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEME WOLF

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  • Objet : PERIMETRE SAUER PECHELBRONN COMMUNE DE LEMBACH CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION DES EAUX USEES

    Montant : 2 627 771,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : PERIMETRE SAUER PECHELBRONN COMMUNE DE LEMBACH CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION DES EAUX USEES

    Montant : 2 627 771,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE D HAGUENAU LOT1 GROS OEUVRE DEMOLITION VRD

    Montant : 77 651,00 € · Notifié le : 03/09/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

    En savoir plus

  • Objet : PERIMETRE DE LA VALLEE DE VILLE SAINTE MAURICE RUE DE LA GARE MODIFICATION DU PASSAGE A TEMPS SE

    Montant : 292 940,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : STATION DE TRAITEMENT DE GRIESHEIM SUR SOUFFEL LOT2:FOURNITURE ET POSE DES DECANTEURS LAMELLAIRE DES

    Montant : 74 950,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDREA

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN RESERVOIR A REICHSHOFFEN LOT 2 ELECTROMECANIQUE

    Montant : 211 317,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRELEC

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  • Objet : ACBC F/L PIECES DETACHEES D ORIGINE POUR EQUIPEMENTS DE MARQUE HUWER ET HYDROVIDE

    Montant : 92 169,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAISER FRANCE

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  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE DU QUARTIER WESTHUS A SELESTAT

    Montant : 620 000,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VA BTP

    En savoir plus

  • Objet : RENFORCEMENT DE LA CONDUITE D EAU POTABLE COMMUNE DE LIMERSHEIM, RUE CIRCULAIRE

    Montant : 319 947,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : ACBC GESTION EXTERNALISEE D UN SYSTEME TELEPHONIQUE D ALERTE ET D INFORMATION PAR MAIL, SMS OU TELEP

    Montant : 42 893,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F24 FRANCE

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  • Objet : RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET RENOVATION DES BRANCHEMENTS

    Montant : 121 141,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : PERIMETRE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS CNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER RUE GAL DE GAULLE

    Montant : 335 276,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : SQ COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER COTEAU DE LA PINEDE RENF ET DEVOIEMENT DU RESEAU ASST

    Montant : 99 542,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : SQ PERIMETRE KOCHERSBERG SOUFFEL RENFORCEMENT DE LA CONDUITE INTERCOMMUNALE D EAU POTABLE ENTRE

    Montant : 406 545,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : SQ PERIM SOUFFEL CNE DE BERSTETT RUE DU RUISSEAU RENFORCEMENT DU COLLECTEUR ASSAINISSEMENT IN

    Montant : 571 802,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : ACBC TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT PERIMETRE DE BITCHE LOT 1

    Montant : 931 647,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

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  • Objet : ACBC TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT PERIMETRE ROHRBACH VAL D ACHEN LOT 2

    Montant : 437 568,00 € · Notifié le : 19/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WENDLING TP

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE STATION DE POMPAGE D INTERCONNEXION AVEC EICHHOFFEN LOT 1 GENIE CIVIL, RESEAUX ET

    Montant : 173 577,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICKER

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  • Objet : MS F/L CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC

    Montant : 56 734,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST

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  • Objet : COMMUNE VAL DE MODER RUE DE SAVERNE RENF RESEAU ASST CREATION DEVERSOIR ORAGE

    Montant : 591 031,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : SQ PERIMETRES DE SAVERNE MARMOUTIER COMMUNES DE MONSWILLER ET ECKARTSWILLER POSE D UNE CONDUITE

    Montant : 338 958,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS D ASSAINISSEMENT SECTEUR SIGO

    Montant : 155 130,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETAVIT

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  • Objet : COMMUNE DE ST NABOR RUES DE LA FORET ET DES ACACIAS CHEMIN DU MONT STE ODILE AMELIORATION AEP REN RE

    Montant : 239 094,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : MS FOURNITURE ET LIVRAISON DE LESSIVE DE SOUDE 50 % LOT 2

    Montant : 46 350,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STOCKMEIER FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D UNE CUVE ANTI BELIER DE 5000 LITRES POUR LE PUITS No8 DE LA STEU DE MINVERSHEIM ET D UN

    Montant : 40 565,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHARLATTE RESERVOIRS

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  • Objet : PERIMETRE DE HERRLISHEIM COMMUNE DE HERRLISHEIM RUE DU FOSSE ET DU GYMNASE REHABILITATION DE C

    Montant : 93 030,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEREP EST

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  • Objet : PERIMETRE DE STOTZHEIM ET ENVIRONS VILLE DE BARR AVENUE DES VOSGES RENFORCEMENT DU RESEAU D EAU POTA

    Montant : 599 627,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DENNI LEGOLL

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  • Objet : MS F/L CARBURANTS ET ADDITIFS EN VRAC

    Montant : 44 145,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOLLORE ENERGY

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  • Objet : ENTRETIEN ET FAUCHE DES OUVRAGES POUR LA PROTECTION CONTRE LES INNONDATIONS LOT1: TERRITOIRE NORD

    Montant : 508 153,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)

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  • Objet : ACBC ENTRETIEN ET FAUCHE DES OUVRAGES POUR LA PROTECTION CONTRE LES INNONDATIONS LOT 2 TERRITOIRE ZO

    Montant : 103 090,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : ACBC ENTRETIEN ET FAUCGE DES OUVRAGES POUR LA PROTECTION CONTRE LES INNONDATIONS LOT 4 TERRITOIRE BR

    Montant : 144 120,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA PAYSAGERIE

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  • Objet : LOT 1 ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE NORD

    Montant : 458 400,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : LOT 1 : 2026S0169GAOOC ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE NORD

    Montant : 579 390,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VFS PRESTATIONS

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  • Objet : LOT2: ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE ZORN MODER

    Montant : 146 493,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)

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  • Objet : LOT2: ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE ZORN MODER

    Montant : 217 450,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NATURE ET TECHNIQUES

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  • Objet : LOT 3:ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE BRUCHE

    Montant : 176 825,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : LOT 3:ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE BRUCHE

    Montant : 220 156,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)

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  • Objet : LOT 4 ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE ILL GIESSEN

    Montant : 167 590,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH)

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  • Objet : LOT 4 ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES TERRITOIRE ILL GIESSEN

    Montant : 177 763,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE D HAGUENAU LOT2 CHARPENTE METALLIQUE OSSATURE BOIS

    Montant : 148 872,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN CHARPENTE

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  • Objet : MN PERIMETRE PIEMONT BARR CONSTRUCTION NOUVELLE FILE TRAITEMENT BOUES STATION TRAITEMENT EU VALFF

    Montant : 6 795 484,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : MN PERIMETRE PIEMONT BARR CONSTRUCTION NOUVELLE FILE TRAITEMENT BOUES STATION TRAITEMENT EU VALFF

    Montant : 6 795 484,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARKEDIA

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  • Objet : ACBC REPARATION REVISION PREPARATION ET PRESENTATION DES VEHICULES POIDS LOURDS AU CONTROLE TECHNIQU

    Montant : 1 012 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALSACE ELECTRO DIESEL

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  • Objet : ACBC FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL INDUSTRIEL D AUTOMATISME, DE PROTECTION ET DE COMMANDE MOTE

    Montant : 350 480,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLY LEISSNER

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  • Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE MISE EN RESERVES FONCIERES COMPENSATOIRES

    Montant : 376 000,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST (SAFER CHAMPAGNE-ARDENNES)

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  • Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS DE LA PEPINIERE LOT 1 : DESAMIANTAGE DE LA CUVE DU NOUVEAU RESERVOIR

    Montant : 149 803,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIAL

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  • Objet : PRESTATIONS DE PASSIVATION CHIMIQUE DE PIECES EN INOX

    Montant : 140 130,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PASSIV'EST

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  • Objet : COMMUNE DE LEMBACH RUES DE WOERTH ET PRINCIPALE POSE DE CONDUITE REALISATION FORAGE

    Montant : 546 805,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT RUE DU GENERAL DUFIEUX A LA

    Montant : 182 496,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : VA BTP

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  • Objet : RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE DE SAVERNE LOT 1 ETANCHEITE

    Montant : 101 844,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : RENOVATION DU RESERVOIR DE LA VIERGE:ETANCHEITE EXTERIEURE

    Montant : 158 807,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : PERIMETRE DU PAYS D ERSTEIN EAU POTABLE REALISATION D UNE INTERCONNEXION D EAU POTABLE EN DN 400 MM

    Montant : 2 250 177,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : MISE EN PLACE D UN TRAITEMENT D ELIMINATION DE L ARSENIC DANS DE L EAU POTABLE

    Montant : 80 431,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICR'EAU

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  • Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS DE LA PEPINIERE LOT 2:REHABILITATION EXTERIEURE DES RESERVOIRS DE DE L

    Montant : 298 312,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE RESINA

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  • Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS DE LA PEPINIERE LOT 2:REHABILITATION EXTERIEURE DES RESERVOIRS DE DE L

    Montant : 298 312,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

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  • Objet : PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER RENOVATION EXTERIEURE DES RESERVOIRS DE MARMOUTIER 1

    Montant : 188 985,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA VIERGE LOT2 REHABI

    Montant : 211 823,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : MISE A NIVEAU DE LA STATION D EPURATION DE MOMMENHEIM LOT No1 : GENIE CIVIL, VOIRIE ET RESEAUX DIV

    Montant : 293 848,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEDIA

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  • Objet : GRPMT COMMANDE CNE OBERBRONN SDEA TRAVVAUX DE RENOUVELLEMENT DE VOIRIE ET DES RESEAUX SECS, D EAU

    Montant : 256 726,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 7 EPI PROTECTION RESPIRATOIRE

    Montant : 74 049,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET DE REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMEN

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VA BTP

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  • Objet : POSE D UNE CONDUITE D EAU POTABLE AVEC SES EQUIPEMENTS

    Montant : 389 957,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : MS FOURNITURE ET LIVRAISON DE LESSIVE DE SOUDE 50 % LOT 2

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

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  • Objet : SQ PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER COMMUNE DE HATTMATT RUE PRINCIPALE RENOUVELLEM

    Montant : 188 846,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : PERIMETRE DE LA VALLEE DE VILLE COMMUNE DE BREITENAU ALIMENTATION EN EAU POTABLE REHABILITAT

    Montant : 155 430,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEDIA

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  • Objet : PERIMETRE DE LA VALLEE DE VILLE COMMUNE DE BREITENAU ALIMENTATION EN EAU POTABLE REHABILITAT

    Montant : 155 430,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2R APPLICATIONS S.A.S. (2R APPLICATIONS)

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  • Objet : ACBC LOT 1 PRESTATIONS TRAITEUR

    Montant : 155 830,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAITEUR PHILIPPE ROME

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  • Objet : ACBC LOT 2 PRESTATION TRAITEUR SIEGE AUTRES EVENEMENTS ORGANISES AU SIEGE DU SDEA

    Montant : 42 306,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWOOB ERNEST

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  • Objet : ACBC EPANDAGE DE BOUES DE STATION D EPURATION AU PRINTEMPS

    Montant : 513 214,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIETMAR GLASER

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  • Objet : VILLE DE ROSHEIM CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU POTABLE DE 500M3

    Montant : 1 094 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : VILLE DE ROSHEIM CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU POTABLE DE 500M3

    Montant : 1 094 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICKER

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  • Objet : SQ CL DE BOERSCH COMMUNE DE BOERSCH AMELIORATION RESEAU ASS RUES DES PEUPLIERS ET DE LA TUILER

    Montant : 209 126,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : ACBC MAINTENANCE DE L UNITE D EPURATION DU BIOGAZ DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE BENF

    Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTV (OTV SUD AFRIQUE)

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  • Objet : RENO ENERGETIQUE BENFELD LOT2 FACADE

    Montant : 336 900,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEOBAT

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 1:EPI NON SPECIFIQUE

    Montant : 169 755,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 3 EPI PROTECTION DES PIEDS

    Montant : 169 896,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 4 EPI PROTECTION AUDITIVE SUR

    Montant : 75 202,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 8 EPI DETECTION DE GAZ ET CONT

    Montant : 476 540,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BE-ATEX

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Labels et certificats de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 209 893 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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