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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

256 701 152 · Active
Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE, 1 RUE DE ROME, 67300 SCHILTIGHEIM
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 26/12/1958

Informations juridiques de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

SIREN : 256 701 152
SIRET (siège) : 256 701 152 00025
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR01256701152
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00025
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 21/03/1983
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00074
    Adresse : 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2024
    Enseigne : GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES GEPU
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00066
    Adresse : 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : GRAND CYCLE DE L'EAU
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00058
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00041
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    256 701 152 00033
    Adresse : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE 1 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 25/12/1999
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Finances de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Dirigeants et représentants de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Conformité de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Alertes de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Procédures collectives de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/05/2026, 26NC00480
    Début du contentieux : 02/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOLARES BAUEN, THIERRY MULLER, Société Thierry Muller, RAUSCHER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARKEDIA, ARCHES DEMOLITION, Areas Assurances, RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES, SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT, C2BI, Ingenierie et Développement, EURO SOUND PROJECT - E.S.P., Valterra, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Albingia, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/04/2026, 2503832
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2302468
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL FISCHER VINCENT
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/09/2025, 2500969
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/09/2025, 2507259
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRAVAUX PUBLICS ROTT
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 13/03/2025, 23/04031
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre des Finances Publiques - SGC, LES 5 TERRES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/02/2025, 2302501
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2207522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2202812
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/02/2025, 23/09988
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 5 TERRES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 10/12/2024, 24/02357
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 5 TERRES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2024, 2208271
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Arkedia, DOMAINE ROLLY GASSMANN
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 06/06/2024, 492247
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/04/2024, 2308972
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EST OUVRAGES, Société Vinci construction terrassement, Société Diebolt, Société Sma, Société Sage ingénierie, Société Zurich insurance public limited company, Société Fondasol, ALLIANZ I.A.R.D., Société Smabtp, SIACI SAINT HONORE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2023, 21NC01690
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2023, 20NC02334
    Début du contentieux : 25/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 16/11/2023, 23-14.834
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/11/2023, 2102375
    Position : Défendeur
    Autres parties : WENDLING TP
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/06/2023, 2304228
    Début du contentieux : 09/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 29/11/2022, 2100492
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/2019, 18NC00346
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Eurovia Alsace Franche-Comté, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Cartographie de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Comment contacter SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ESPACE EUROPEEN ENTREPRISE
1 RUE DE ROME
67300 SCHILTIGHEIM
Email : [email protected]
Téléphone : 0388192919
Adresse : Espace Européen de l'Entreprise 1, rue de Rome SCHILTIGHEIM-CS 10020 67013 STRASBOURG CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • CHRISTOPH JULIEN (942 432 287) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et CHRISTOPH JULIEN de la relation : Banque
  • SCI BROCHARGONAUTES (918 154 105) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et SCI BROCHARGONAUTES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas BROCHARD , Mouna BROCHARD
  • S.SPRINGER ET FILS (441 110 400) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE et S.SPRINGER ET FILS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Steve SPRINGER

Biens immobiliers de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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Appels d'offres gagnés par SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Appels d'offres lancés par SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

  • Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS DE LA PEPINIERE LOT 2:REHABILITATION EXTERIEURE DES RESERVOIRS DE DE L

    Montant : 298 312,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOGEL TP

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES RESERVOIRS DE LA PEPINIERE LOT 2:REHABILITATION EXTERIEURE DES RESERVOIRS DE DE L

    Montant : 298 312,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE RESINA

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  • Objet : PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER RENOVATION EXTERIEURE DES RESERVOIRS DE MARMOUTIER 1

    Montant : 188 985,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

    En savoir plus

  • Objet : PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA VIERGE LOT2 REHABI

    Montant : 211 823,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

    En savoir plus

  • Objet : MISE A NIVEAU DE LA STATION D EPURATION DE MOMMENHEIM LOT No1 : GENIE CIVIL, VOIRIE ET RESEAUX DIV

    Montant : 293 848,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEDIA

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU RESERVOIR DE LA VIERGE:ETANCHEITE EXTERIEURE

    Montant : 158 807,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 7 EPI PROTECTION RESPIRATOIRE

    Montant : 74 049,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET DE REHABILITATION DU RESEAU D ASSAINISSEMEN

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VA BTP

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  • Objet : PERIMETRE DRACHENBRONN BIRLENBACH COMMUNE DRACHENBRONNE BIRLENBACH CONSTRUCTION STRATION TRAITEMENT

    Montant : 736 647,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

    En savoir plus

  • Objet : POSE D UNE CONDUITE D EAU POTABLE AVEC SES EQUIPEMENTS

    Montant : 389 957,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET DES BRANCHEMENTS D ASSAINISSEMENT SECTEUR SIGO

    Montant : 155 130,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETAVIT

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  • Objet : MS FOURNITURE ET LIVRAISON DE LESSIVE DE SOUDE 50 % LOT 2

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR

    En savoir plus

  • Objet : SQ PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER COMMUNE DE HATTMATT RUE PRINCIPALE RENOUVELLEM

    Montant : 188 846,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : G.C.M.

    En savoir plus

  • Objet : PERIMETRE DE LA VALLEE DE VILLE COMMUNE DE BREITENAU ALIMENTATION EN EAU POTABLE REHABILITAT

    Montant : 155 430,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2R APPLICATIONS S.A.S. (2R APPLICATIONS)

    En savoir plus

  • Objet : PERIMETRE DE LA VALLEE DE VILLE COMMUNE DE BREITENAU ALIMENTATION EN EAU POTABLE REHABILITAT

    Montant : 155 430,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARKEDIA

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE STATION DE POMPAGE D INTERCONNEXION AVEC EICHHOFFEN LOT 1 GENIE CIVIL, RESEAUX ET

    Montant : 173 577,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICKER

    En savoir plus

  • Objet : ACBC LOT 1 PRESTATIONS TRAITEUR

    Montant : 155 830,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAITEUR PHILIPPE ROME

    En savoir plus

  • Objet : ACBC LOT 2 PRESTATION TRAITEUR SIEGE AUTRES EVENEMENTS ORGANISES AU SIEGE DU SDEA

    Montant : 42 306,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHWOOB ERNEST

    En savoir plus

  • Objet : ACBC EPANDAGE DE BOUES DE STATION D EPURATION AU PRINTEMPS

    Montant : 513 214,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIETMAR GLASER

    En savoir plus

  • Objet : VILLE DE ROSHEIM CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU POTABLE DE 500M3

    Montant : 1 094 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus

  • Objet : VILLE DE ROSHEIM CONSTRUCTION D UN RESERVOIR D EAU POTABLE DE 500M3

    Montant : 1 094 992,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICKER

    En savoir plus

  • Objet : SQ CL DE BOERSCH COMMUNE DE BOERSCH AMELIORATION RESEAU ASS RUES DES PEUPLIERS ET DE LA TUILER

    Montant : 209 126,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

  • Objet : ACBC MAINTENANCE DE L UNITE D EPURATION DU BIOGAZ DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE BENF

    Montant : 109 400,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTV (OTV SUD AFRIQUE)

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  • Objet : RENO ENERGETIQUE BENFELD LOT2 FACADE

    Montant : 336 900,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEOBAT

    En savoir plus

  • Objet : COMMUNE DE INSVILLER TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU DU MOULIN ET DE SON AFFLUENT

    Montant : 116 383,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SW ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ACBC FOURNITURE ET LIVRAISON DE PNEUMATIQUES ET PRESTATIONS ACCESSOIRES LOT2 VEHICULES LEGERS,UTILIT

    Montant : 141 668,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTITRADE FRANCE (BESTDRIVE)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 8 EPI DETECTION DE GAZ ET CONT

    Montant : 476 540,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BE-ATEX

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 1:EPI NON SPECIFIQUE

    Montant : 169 755,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 3 EPI PROTECTION DES PIEDS

    Montant : 169 896,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 4 EPI PROTECTION AUDITIVE SUR

    Montant : 75 202,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON D EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE LOT 9 VETEMENT DU TRAVAIL

    Montant : 263 588,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RG FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : ACBC PRELEVEMENT EAUX RESIDUAIRES ET ANALYSE DES MICROPOLLUANTS DANS LE CADRE DE L AUTOSURVEILLANCE

    Montant : 502 851,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST

    En savoir plus

  • Objet : ACBC PRELEVEMENT EAUX RESIDUAIRES ET ANALYSE DES MICROPOLLUANTS DANS LE CADRE DE L AUTOSURVEILLANCE

    Montant : 75 893,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE D'ANALYSES ET DE RECHERCHES - CAR

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  • Objet : ACBC F/L FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES DE CHANTIER

    Montant : 181 617,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEINRICH CANALISATION

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  • Objet : PERIMETRE DE LA MODER RENOVATION EXTERIEURE DU RESERVOIR DE SCHALKENDORF

    Montant : 76 178,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : CC DE LA BASSE ZORN AMENAGEMENT D UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD37 A KURTZENHOUSE / LOT 1 : VOIR

    Montant : 184 623,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : PERIMETRE DE LA VALLEE DE VILLE SAINTE MAURICE RUE DE LA GARE MODIFICATION DU PASSAGE A TEMPS SE

    Montant : 292 940,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : POSE D UNE CONDUITE INTERCOMMUNALE D EAU POTABLE ENTRE MAISONSGOUTTE ET SAINT MARTIN RENOUVELLEMENT

    Montant : 413 160,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : LIAISON DE SECURISATION EN EAU POTABLE LIAISON BODENFELD A35 SECTEUR GARE POSE D UNE CONDUITE D EAU

    Montant : 458 866,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

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  • Objet : INSTALLATION D UN GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE DE 105KWC SUR LA TOITURE DE LA STEP DE SCHARRARCHBERGHEI

    Montant : 177 348,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERIOS - ARTISANS ASSOCIES (ARTISANS ASSOCIES)

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  • Objet : RENFORCEMENT DU RESEAU D EP ET RENOVATION DES BRANCHEMENTS DU RESEAU D ASS BENFELD RUE DE HUTTENHEI

    Montant : 379 811,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE ET RENOVATION DES BRANCHEMENTS EP+ASS SCHAEFFERSHEIM RUE DES

    Montant : 159 979,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : MISE A NIVEAU DE LA STATION D EPURATION DE MOMMENHEIM LOT No2: EQUIPEMENTS, TUYAUTERIE, ET SERRURE

    Montant : 618 300,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHFINA SAS

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  • Objet : ACBC SURVEILLANCE OUVRAGES

    Montant : 418 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERENITE 24H24

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  • Objet : ACBC LOT 1 PATRIMOINE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VITRES ET BRISES SOLEILS POUR LE COMPTE DU SDEA

    Montant : 70 091,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APS PROPRETE

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  • Objet : INSTALLATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES SUR STEP PHASE 1 LOT 2 : STEP DE SELESTAT

    Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

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  • Objet : INSTALLATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES SUR STEP PHASE 1 LOT 2 : STEP DE SELESTAT

    Montant : 325 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLIM ENERGIES

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  • Objet : PRESTATIONS D IMPRESSION ET DE LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LE SDEA

    Montant : 138 810,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTT IMPRIMEURS

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  • Objet : PERIMETRE DU PAYS RHENAN SAUER CONFORTEMENT DU PAREMENT BETON DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DE SOUFFLEN

    Montant : 314 850,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REPARATION D'OUVRAGE ET CONSTRUCTION ALSACE (ROCA)

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  • Objet : ACBC F ET L D EQUIPEMENTS NEUFS POUR L ENTRETIEN ESPACES VERTS, PIECES DETACHEES ET EVENTUELLES RE

    Montant : 130 872,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETCETERRA

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  • Objet : PERIMETRE REGION BRUMATH COMMUNE OLWISHEIM CONSTRUCTION BASSIN POLLUTION 350M3

    Montant : 1 185 108,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : PERIMETRE REGION BRUMATH COMMUNE OLWISHEIM CONSTRUCTION BASSIN POLLUTION 350M3

    Montant : 1 185 108,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELLER FONDATIONS SPECIALES

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  • Objet : PERIMETRE REGION BRUMATH COMMUNE OLWISHEIM CONSTRUCTION BASSIN POLLUTION 350M3

    Montant : 1 185 108,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.B.H. SAS

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  • Objet : PERIMETRE REGION BRUMATH COMMUNE OLWISHEIM CONSTRUCTION BASSIN POLLUTION 350M3

    Montant : 1 185 108,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : PERIMETRE DE LA REGION DE SAVERNE MARMOUTIER REHABILITATION DU RESERVOIR DE LA VIERGE LOT1 REHABIL

    Montant : 56 001,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX

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  • Objet : ACBC REPARATION REVISION PREPARATION ET PRESENTATION DES VEHICULES POIDS LOURDS AU CONTROLE TECHNIQU

    Montant : 965 908,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ALSACE ELECTRO DIESEL

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  • Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, RAFRAICHISSEMENT ET

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENIE CLIMATIQUE DE L EST

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  • Objet : VILLE DE NIEDERBRONN LES BAINS ECP REHABILITATION PAR CHEMISAGE

    Montant : 241 633,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXEO

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  • Objet : PERIMETRE DE BENFELD / ERSTEIN SUD (AEP) ET PERIMETRE DE BENFELD ET ENVIRONS (ASS) COMMUNE DE SAND,

    Montant : 254 898,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : ACBC FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE SIGNALISATION ET DE PROTECTION

    Montant : 177 583,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : PERIMETRE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET ENVIRONS CNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER RUE GAL DE GAULLE

    Montant : 327 526,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : PERIMETRE DE L UFFRIED COMMUNE DE ROUNTZENHEIM AUENHEIM REALISATION D UN FORAGE SOUS VOIES FERRE

    Montant : 733 693,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENTIN (VALENTIN ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : PERIM SAUER ET SELTZBACH CNE DE BEINHEIM ELIMINATION D EAUX CLAIRES PARASITES REHABILITATION D

    Montant : 324 530,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AXEO

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  • Objet : Fourniture et livraison de matériels de signalisation et de protection

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KELIAS

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  • Objet : Périmètre de Schweighouse sur Moder - Commune de Schweighouse sur Moder - Rue Général de Gaulle - Renforcement du réseau d’assainissement (SDEA) et renouvellement du réseau d’eau potable (CAH)

    Montant : 768 379,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE

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  • Objet : PERIMETRE DU PAYS RHENAN SAUER TRAVAUX DE CONFORTEMENT SUR LE PAREMENT BETON DU SYSTEME D ENDIGUEM

    Montant : 157 500,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REPARATION D'OUVRAGE ET CONSTRUCTION ALSACE (ROCA)

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  • Objet : PERIMETRE SAUER ET SELTZBACH COMMUNE DE MUNCHHAUSEN REHABILITATION DU POSTE DE POMPAGE RUES DU R

    Montant : 859 607,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : PERIMETRE SAUER ET SELTZBACH COMMUNE DE MUNCHHAUSEN REHABILITATION DU POSTE DE POMPAGE RUES DU R

    Montant : 859 607,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : REHABILITATION DU RESERVOIR D ENGELSBERG A FORSTHEIM LOT 1 EXTERIEURE ET CLOTURE DU SITE

    Montant : 159 790,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : REHABILITATION DU RESERVOIR D ENGELSBERG A FORSTHEIM LOT 2 INTERIEURE

    Montant : 158 045,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCV - LES CONSTRUCTEURS VOSGIENS (GROUPE LB CONSTRUCTION)

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  • Objet : REHABILITATION DU RESERVOIR D ENGELSBERG A FORSTHEIM LOT 2 INTERIEURE

    Montant : 158 045,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TECHNIPLAST

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  • Objet : MS RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ZONES HUMIDES DE LA BASSE MODER TRANCHE 1

    Montant : 716 811,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETHY

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  • Objet : INSTALLATION DE GENERATEURS PHOTOVOLTAIQUES SUR STEP PHASE 3 LOT 2 : STEU DE BRUMATH

    Montant : 158 500,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERIOS - ARTISANS ASSOCIES (ARTISANS ASSOCIES)

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  • Objet : PERIMETRE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER MISE EN PLACE DE REGARDS DE REGULATION DE DEBITS

    Montant : 465 239,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ROTT

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  • Objet : PERIMETRE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER MISE EN PLACE DE REGARDS DE REGULATION DE DEBITS

    Montant : 465 239,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRELEC

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  • Objet : RENOV ENERGETIQUE BENFELD LOT4 ETANCHEITE

    Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : PERIM VALLEE DE VILLE LOT 2 REHABILITATION EXTERIEURE DU RESERVOIR DE LALAYE

    Montant : 77 660,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEOS

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  • Objet : R LA COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL CREATION D UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE ROUTE DEPARTEME

    Montant : 286 895,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERRMANN TP

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  • Objet : R LA COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL CREATION D UN OUVRAGE DE FRANCHISSEMENT DE ROUTE DEPARTEME

    Montant : 286 895,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REPARATION D'OUVRAGE ET CONSTRUCTION ALSACE (ROCA)

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  • Objet : SQ COMMUNE DE HERLLISHEIM RUE DE DRUSENHEIM EXTENSION DU RESEAU AEP

    Montant : 103 475,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : FOURNITURE D APPAREILS DE DESINFECTION D EP PAR RAYONNEMENT UV LAMPES UV ET ACCESSOIRES ASSOCIES

    Montant : 245 631,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATMOSPH AIR KATADYN FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE D APPAREILS DE DESINFECTION D EP PAR RAYONNEMENT UV LAMPES UV ET ACCESSOIRES ASSOCIES

    Montant : 437 352,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABIOTEC

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  • Objet : ACBC MAITENANCE DE MATERIELS D INSTRUMENTATION PRE LOCALISATEURS (LOGGER) PERMETTANT L ECOUTE DE FUI

    Montant : 233 373,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUTERMANN (GUTERMANN H2O)

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  • Objet : PERIM SAUER PECHELBRONN SYSTEME COLLECTE ASS STATION DE KUTZENHAUSEN TRAVAUX RESEAUX, CREATION D

    Montant : 948 948,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : TRANSFERT MOE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS PAYS DE BARR

    Montant : 111 788,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : TRANSFERT MOE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS PAYS DE BARR

    Montant : 111 788,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : RENATURATION DU LANGGRABEN ET CREATION D UNE ZONE D EXPANSION DES CRUES A MAMOUTIER

    Montant : 63 390,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : COMMUNE DE LEMBACH RUES DE WOERTH ET PRINCIPALE POSE DE CONDUITE REALISATION FORAGE

    Montant : 546 805,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE STATION D INTERCONNEXION ENTRE HERRLISHEIM ET DRUSENHEIM LOT 1 GENIE CIVIL

    Montant : 232 886,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE STATION D INTERCONNEXION ENTRE HERRLISHEIM ET DRUSENHEIM LOT 2 EQUIPEMENTS HYDRAU

    Montant : 127 380,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA EST B T P (MULLER TRAVAUX HYDRAULIQUES D'ALSAC)

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  • Objet : PERIMETRE CENTRE RIED CNE DE DRUSENHEIM RUE DE LIMOGES ET IMPASSE DES OIES REHABILITATION DE C

    Montant : 96 385,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELSET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : KRONTHAL COMMUNES DE WESTHOFFEN TRAENHEIM BALBRONN INTERCONNEXION

    Montant : 877 704,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)

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  • Objet : AMENAGEMENT DE 2 ZONES D EXPANSION DE CRUE KRIEGSHEIM LOT1 TERRASSEMENTS ET AMENAGEMENT DIVERS

    Montant : 112 413,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.M.

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  • Objet : COMMISSION LOCALE DU RHIN STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE RHINAU INSTALLATION DE VARIATE

    Montant : 58 544,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROTECH ENVIRONNEMENT

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  • Objet : CONFORTEMENT DU TRONCON T2 DU SYSTEME D ENDIGUEMENT DE SOUFFLENHEIM

    Montant : 205 305,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPEYSER LUCIEN ET CIE SA (ENTREPRISE LUCIEN SPEYSER)

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  • Objet : AMELIORATION DU RESEAU EAU POTABLE AMELIORATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

    Montant : 201 715,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTERE CONSTRUCTION ET TP SUD

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  • Objet : AMELIORATION DU RESEAU EAU POTABLE AMELIORATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

    Montant : 201 715,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTERE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : DEVOIEMENT ET RENFORCEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT

    Montant : 198 033,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES

    Montant : 6 672 507,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SOURCES

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES ET PLUVIALES

    Montant : 6 672 507,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STRELEC

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Labels et certificats de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 209 893 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue