| Code NAF ou APE : | 38.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
| SIREN : | 256 701 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 701 871 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
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Adresse : ZI RIED 2 RUE DU CLAUSENHOF 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERDate de création : 04/09/1984
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Alertes de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/06/2012, 11NC01945Début du contentieux : 11/10/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/03/2012, 11NC01946Début du contentieux : 11/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM)
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR DE HAGUENAU-SAVERNE (SMITOM) ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0776026750 |
| Adresse : | Non disponible |