| Code NAF ou APE : | 38.21Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
| SIREN : | 256 801 697 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 256 801 697 00010 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Etablissements de l'entreprise SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Adresse : 32 COURS SAINTE ANNE 68000 COLMARDate de création : 25/12/2003Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
Etablissements de l'entreprise SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
Dirigeants et représentants de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Comptes annuels de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Conformité de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
0 procédure collective
Alertes de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/05/2009, 06NC01245Début du contentieux : 08/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : FEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DU DECHET ET DE L'ENVIRONNEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2004, 99NC01009Début du contentieux : 09/03/1999Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse Primaire d'Assurances Maladie de ColmarDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2004, 99NC01010Début du contentieux : 19/02/1997Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Caisse Primaire d'Assurances Maladie de ColmarDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/11/1994, 94NC01136Début du contentieux : 12/07/1994Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Compagnie d'Assurances La France, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, S.A. Alsace Aménagement, SOCIETE BAROCHOISE DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLESLire sur Pappers Justice
Annonces de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Cartographie de SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Comment contacter SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS ?
Appels d'offres lancés par SITDCE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES DECHETS DE COLMAR ET DE SES ENVIRONS
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Objet : PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DES MACHEFERS DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLMAR
Montant : 3 432 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LINGENHELD ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 5: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM JACOB SAS
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 11: CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Montant : 166 798,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABEAUNE JMC
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 9: CARRELAGE - FAIENCE
Montant : 65 357,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULTISOLS
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 12: ELECTRICITE
Montant : 102 565,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 3: COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 103 401,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 2: GROS OEUVRE
Montant : 89 155,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CERTEC CONCEPT
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 10: PEINTURE INTERIEURE
Montant : 29 727,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 8: DOUBLAGE - CLOISONS - FAUX-PLAFONDS
Montant : 110 067,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEYER ISOLATION
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 6: SERRURERIE
Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROMAN SARL
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 4: ECHAFAUDAGE
Montant : 35 207,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAPP & CIE
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Objet : Travaux de réhabilitation de la partie administrative du Centre de Valorisation Energétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 1: DEMOLITION - CURAGE - DESAMIANTAGE
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAIAL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU CVED
Montant : 95 956,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NRTHERM
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU CVED
Montant : 95 956,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE DU GROUPE 5
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA PARTIE ADMINISTRATIVE DU CVED
Montant : 95 956,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRUCTURE CONCEPT
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Objet : Tri et stockage d’encombrants incinérables issus de déchèteries en période estivale et restitution en période hivernale
Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCHROLL
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Objet : Traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 1: Lot 1
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
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Objet : Traitement des cendres et des REFIOM du Centre de Valorisation Énergétique des Déchets (CVED) de Colmar: Lot 2: Lot 2
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 3: Assurance Protection Juridique
Montant : 1 544,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK SPIESSER
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 2: Assurance Protection Fonctionnelle
Montant : 429,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 4: Assurance Automobile
Montant : 3 386,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 5: Assurances des Dommages aux Biens
Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations de services d’assurances: Lot 1: Assurance Responsabilité Civile
Montant : 32 105,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Marché de Conception-Réalisation de travaux pour l’amélioration du traitement de fumées du Centre de Valorisation énergétique des déchets de Colmar
Montant : 1 773 050,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CHE105894972
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Objet : Marché de fourniture d’analyseurs de mercure et prestations associées pour le CVED de Colmar
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SICK
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