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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

256 802 620 · Active
Adresse : ESPACE DU FLORIVAL, 170 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500 GUEBWILLER
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 29/12/1995

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

SIREN : 256 802 620
SIRET (siège) : 256 802 620 00029
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR19256802620
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

  • Établissement

    En activité

    256 802 620 00029
    Adresse : ESPACE DU FLORIVAL 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 17/02/2015
  • Établissement

    Fermé

    256 802 620 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 73 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 29/12/1995
    Date de clôture : 01/04/2015

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Finances de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

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Annonces de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ESPACE DU FLORIVAL
170 RUE DE LA REPUBLIQUE
68500 GUEBWILLER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

  • Objet : Elaboration de l’évaluation environnementale et établissement du rapport environnemental de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhin-Vignoble-Grand Ballon (RVGB)

    Montant : 48 331,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (BL EVOLUTION)

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTEPOUR LE SCOT RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON

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