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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

256 900 127 · Active
Adresse : 20 CHE DU STADE, 69670 VAUGNERAY
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 07/07/1972

Informations juridiques de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

SIREN : 256 900 127
SIRET (siège) : 256 900 127 00042
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR85256900127
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

  • Établissement

    En activité

    256 900 127 00042
    Adresse : 20 CHE DU STADE 69670 VAUGNERAY
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    256 900 127 00034
    Adresse : 20 CHE DU STADE 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
    Date de création : 01/01/2008
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    256 900 127 00026
    Adresse : MAIRIE AVENUE EMILE EVELLIER 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
    Date de création : 06/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    256 900 127 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 69126 BRINDAS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Etablissements de l'entreprise SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

Finances de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

Dirigeants et représentants de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Comptes annuels de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Procédures collectives de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Contentieux de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

  • Tribunal administratif de Lyon, 16/05/2025, 2306717
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Biens immobiliers de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Appels d'offres lancés par SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

  • Objet : Extension du réseau d’assainissement et création du réseau d’eaux pluvialesChemin de la Rivière d’Yzeron à Brindas

    Montant : 108 034,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA STRACCHI ET CIE

    En savoir plus

Labels et certificats de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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Aides perçues par SIAHVY SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DE L'YZERON

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