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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

256 902 073 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 225 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 69760 LIMONEST
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 15/11/1996

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

SIREN : 256 902 073
SIRET (siège) : 256 902 073 00020
Forme juridique : Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA : FR06256902073
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

  • Établissement

    En activité

    256 902 073 00020
    Adresse : HOTEL DE VILLE 225 AVENUE GENERAL DE GAULLE 69760 LIMONEST
    Date de création : 25/12/1997
  • Établissement

    Fermé

    256 902 073 00012
    Adresse : MAIRIE 69250 POLEYMIEUX AU MONT D'OR
    Date de création : 15/11/1996
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

Finances de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Conformité de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Annonces de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
225 AVENUE GENERAL DE GAULLE
69760 LIMONEST

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

  • Producteurs des Monts d'or Goûtez à la richesse de notre terroir
    Enregistrée le 21/11/2025
    Expire le 21/11/2035
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR5202143
    Marque enregistrée
  • PRODUCTEURS DES MONTS D OR GOUTEZ A LA RICHESSE DE NOTRE TERROIR
    Enregistrée le 30/04/2013
    Expire le 30/04/2023
    Classes : 29 , 31 , 32 , 33 , 43 , 44
    Numéro : FR4002342
    Marque expirée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D'OR

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