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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

257 001 024 · Active
Adresse : ZONE ARTISANALE, 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

SIREN : 257 001 024
SIRET (siège) : 257 001 024 00039
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR39257001024
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

  • Établissement

    En activité

    257 001 024 00039
    Adresse : ZONE ARTISANALE 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
    Date de création : 07/09/2010
  • Établissement

    Fermé

    257 001 024 00021
    Adresse : MAIRIE 54 RUE DU MOULIN 70170 GRATTERY
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 07/09/2010
  • Établissement

    Fermé

    257 001 024 00013
    Adresse : MAIRIE 70170 PORT-SUR-SAONE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2009

Etablissements de l'entreprise SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Finances de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Dirigeants et représentants de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

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Comptes annuels de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

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Comment contacter SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZONE ARTISANALE
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

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Appels d'offres lancés par SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 5: Lot 05 : Charpente métallique

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BERNARD BRISARD ET FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 13: Lot 13 : Courant fort - Courant faible

    Montant : 127 800,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIMI ELEC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 12: Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMANN FRERES SOC

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 11: Lot 11 : Chape - Sols - Faïcence

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MACCANIN ET FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 10: Lot 10 : Faux plafonds

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE PLAFOND INDUSTRIEL COMTOIS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 9: Lot 09 : Isolation - Plâtrerie - Peinture

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PIGHETTI

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 8: Lot 08 : Menuiseries intérieures

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIROT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 7: Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DADEAU

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 6: Lot 06 : Étanchéité - Bardage

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BERNARD BRISARD ET FILS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 4: Lot 04 : Gros oeuvre

    Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BARANZELLI - BRACONNIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 3: Lot 03 : Démolition

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POISSENOT T.P.

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 2: Lot 02 : VRD

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POISSENOT T.P.

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine.: Lot 1: Lot 01 : Désamiantage

    Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POISSENOT T.P.

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule de collecte des déchets ménagers d’occasion : Châssis + Benne

    Montant : 134 500,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Location de véhicules d’occasion pour le service de collecte des déchets ménagers

    Montant : 478 272,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAUN ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre : Réhabilitation de la friche industrielle de Combeaufontaine

    Montant : 207 120,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F.VIDBERG ARCHITECTURE ET URBANISME SARL

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  • Objet : Fourniture d’abris-bacs bio déchets et location d’un camion benne dédié à la collecte des bio déchets avec lavage: Lot 1:

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 26/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERI

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Labels et certificats de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

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Propriétés intellectuelles de SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SICTOMVDS SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.