SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

SIREN :	257 200 485
SIRET (siège) :	257 200 485 00015
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR29257200485
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL applique soit différente. :	Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

• Établissement

  En activité

  257 200 485 00015
  Adresse : MAIRIE 11 PLACE DU CHATEAU 72320 MONTMIRAIL

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  Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

0 procédure collective

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Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 29/07/2025, 25/00243
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie de, S.A. SMA SA, S.A.R.L. L'AUXILIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ENTREPRISE COURTIN THIERRY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 11 PLACE DU CHATEAU 72320 MONTMIRAIL

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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  Montant : 47 967,00 € · Notifié le : 20/06/2022 · Durée : 2 ans

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  Titulaire : AUDIT ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MELLERAY - MONTMIRAIL

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