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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

257 300 483 · Active
Adresse : MAIRIE, 2 PASSAGE DE LA POSTE, 73360 LES ECHELLES
Activité : Gestion d'installations sportives
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 30/09/1964

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

SIREN : 257 300 483
SIRET (siège) : 257 300 483 00019
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR02257300483
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Code NAF ou APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

  • Établissement

    En activité

    257 300 483 00019
    Adresse : MAIRIE 2 PASSAGE DE LA POSTE 73360 LES ECHELLES
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

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Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

0 procédure collective
14 contentieux
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Alertes de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03662,16PA03663
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03664,16PA03665
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03642,16PA03660
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392524
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392535
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392540
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392524
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392540
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
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  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392535
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00205, 14PA00239
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00211, 14PA00233
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00209, 14PA00217
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00210, 14PA00240
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00206, 14PA00212
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
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Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

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Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS ?

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Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

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Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

  • Objet : TRAVAUX POLE SPORTIF GYMNASE E2G - LOT 12

    Montant : 318 870,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN (ODDOS CLAUDE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE COTTAREL (NYMPHEA)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTM INFRA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI-GONES

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  • Objet : MARCHE VIA CHARTREUSE - LOT No6 - CHAUSSEES

    Montant : 85 470,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTM INFRA

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI-GONES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE COTTAREL (NYMPHEA)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

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Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

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