Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour INSEE : le 10/10/2026

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

257 300 483 · Active
Adresse : MAIRIE, 2 PASSAGE DE LA POSTE, 73360 LES ECHELLES
Activité : Gestion d'installations sportives
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 30/09/1964

Informations juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

SIREN : 257 300 483
SIRET (siège) : 257 300 483 00019
Forme juridique : SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA : FR02257300483
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Code NAF ou APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

  • Établissement

    En activité

    257 300 483 00019
    Adresse : MAIRIE 2 PASSAGE DE LA POSTE 73360 LES ECHELLES
    Date de création : 01/03/1983

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Finances de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03662,16PA03663
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03664,16PA03665
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/04/2018, 16PA03642,16PA03660
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392524
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392535
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2016, 392540
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392524
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392540
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/03/2016, 392535
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00205, 14PA00239
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00211, 14PA00233
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00209, 14PA00217
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00210, 14PA00240
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2015, 14PA00206, 14PA00212
    Début du contentieux : 06/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
2 PASSAGE DE LA POSTE
73360 LES ECHELLES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

  • Objet : TRAVAUX POLE SPORTIF GYMNASE E2G - LOT 12

    Montant : 318 870,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN (ODDOS CLAUDE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX POLE SPORTIF E2G - LOT 14

    Montant : 115 140,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEMIS SARL

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE COTTAREL (NYMPHEA)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTM INFRA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI-GONES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE VIA CHARTREUSE - LOT No6 - CHAUSSEES

    Montant : 85 470,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE COLOMBE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MTM INFRA

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI-GONES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTOPHE COTTAREL (NYMPHEA)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE CONSTRUCTION

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE DU POLE SPORTIF D’ENTRE-DEUX-GUIERS - AMENAGEMENT DE DEUX BATIMENTS SPORTIFS ET SES ABORDS

    Montant : 147 168,00 € · Notifié le : 05/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEL BUREAU D'ETUDES LYONNAIS

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur