SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

SIREN :	257 300 764
SIRET (siège) :	257 300 764 00038
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR69257300764
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

• Établissement

  En activité

  257 300 764 00038
  Adresse : MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/01/2013
• Établissement

  Fermé

  257 300 764 00020
  Adresse : 53 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 73600 MOUTIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1994

  Date de clôture : 22/01/2013
• Établissement

  Fermé

  257 300 764 00012
  Adresse : 65 AVENUE DES SALINES ROYALES 73600 MOUTIERS

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  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 31/12/1997

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

Finances de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES DORONS

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	MAISON DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 133 QUAI SAINT-REAL 73600 MOUTIERS

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