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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

257 400 663 · Active
Adresse : 269 RUE DES EGRATZ, 74190 PASSY
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 19/12/1972

Informations juridiques de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

SIREN : 257 400 663
SIRET (siège) : 257 400 663 00031
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR36257400663
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

  • Établissement

    En activité

    257 400 663 00031
    Adresse : 269 RUE DES EGRATZ 74190 PASSY
    Date de création : 24/03/2021
  • Établissement

    Fermé

    257 400 663 00023
    Adresse : LES ECHARTAZ SUD-CHEDDE 1159 RUE DE LA CENTRALE 74190 PASSY
    Date de création : 20/10/1995
    Date de clôture : 24/03/2021
  • Établissement

    Fermé

    257 400 663 00015
    Adresse : CHEDDE 74190 PASSY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)

Etablissements de l'entreprise SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Finances de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Dirigeants et représentants de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Documents juridiques de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Comptes annuels de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Conformité de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Procédures collectives de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

  • Cour d'appel de Chambéry, 31/12/2024, 21/02443
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CETEN APAVE INTERNATIONAL, S.P.A. SOCIETA GENERALE DI PARTECIPAZIONI - SOGEPA, ENTREPRISE GENERALE - ECM, NALDEO, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/2011, 09-15.272
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/02/2011, 09-15.272
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Cartographie de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Comment contacter SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 269 RUE DES EGRATZ
74190 PASSY
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 648, chemin des Prés Caton 74190 PASSY

Services recommandés

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Entreprises citées de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Biens immobiliers de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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Appels d'offres lancés par SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

  • Objet : PRESTATION DE BROYAGE DES BRANCHES A DOMICILE

    Montant : 209 770,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMP DES CIMES

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  • Objet : PRESTATION DE BROYAGE DES BRANCHES A DOMICILE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/10/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMP DES CIMES

    En savoir plus

  • Objet : CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES

    Montant : 43 850,00 € · Notifié le : 05/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIGAME

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIGAME

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  • Objet : Fournitures d composteurs - Bioseaux

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUADRIA

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  • Objet : Fournitures d composteurs - Bioseaux

    Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTAL

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIQUE DES GAVOTTES

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 236 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIQUE DES GAVOTTES

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIQUE DES GAVOTTES

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  • Objet : Fournitures de composteurs - Bioseaux

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABRIQUE DES GAVOTTES

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  • Objet : Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables

    Montant : 836 000,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCOFFIER RECYCLAGE (SOCIETE DE LOCATION DE BENNES (SLB))

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  • Objet : TRANSFERT, TRANSPORT, TRI ET CARACTERISATIONS DES COLLECTES SELECTVIES

    Montant : 13 400 000,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCOFFIER RECYCLAGE (SOCIETE DE LOCATION DE BENNES (SLB))

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules électriques neufs ou d’occasion récente

    Montant : 24 641,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASE GREEN

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  • Objet : Acquisition de 3 véhicules électriques neufs ou d’occasion récente

    Montant : 29 665,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEASE GREEN

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  • Objet : Fourniture de caissons de compaction 30 m3

    Montant : 72 030,00 € · Notifié le : 30/10/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G GILLARD SAS

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  • Objet : Fourniture de composteurs, bio-seaux et aérateurs

    Montant : 6 715,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABRIQUE DES GAVOTTES

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  • Objet : Fourniture de composteurs, bio-seaux et aérateurs

    Montant : 1 237,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOMUCE

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  • Objet : Fourniture de composteurs, bio-seaux et aérateurs

    Montant : 31 570,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIA

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  • Objet : Fourniture de composteurs, bio-seaux et aérateurs

    Montant : 12 347,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRIA

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Labels et certificats de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SITOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES VALLEES DU MONT BLANC

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