NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

257 603 027 · Active
Adresse : MAIRIE, 1 PLACE DU PRESBYTERE, 76210 ROUVILLE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1983

Informations juridiques de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

SIREN : 257 603 027
SIRET (siège) : 257 603 027 00034
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR05257603027
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

  • Établissement

    En activité

    257 603 027 00034
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU PRESBYTERE 76210 ROUVILLE
    Date de création : 14/02/2024
  • Établissement

    Fermé

    257 603 027 00026
    Adresse : LE VILLAGE 76210 BERNIERES
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    257 603 027 00018
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 76210 BERNIERES
    Date de création : 09/04/1984
    Date de clôture : 14/02/2024
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

Etablissements de l'entreprise SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Finances de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Dirigeants et représentants de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
1 PLACE DU PRESBYTERE
76210 ROUVILLE

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOS SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BERNIERES ROUVILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur