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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

257 604 868 · Active
Adresse : MAIRIE, 41 RUE DE L’EGLISE, 76400 COLLEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 09/12/2004

Informations juridiques de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

SIREN : 257 604 868
SIRET (siège) : 257 604 868 00014
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR96257604868
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

  • Établissement

    En activité

    257 604 868 00014
    Adresse : MAIRIE 41 RUE DE L’EGLISE 76400 COLLEVILLE
    Date de création : 09/12/2004
  • Établissement

    En activité

    257 604 868 00022
    Adresse : MAIRIE 41 RUE DE L’EGLISE 76400 COLLEVILLE
    Date de création : 18/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Finances de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Dirigeants et représentants de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

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Conformité de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

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Procédures collectives de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

  • Tribunal administratif de Rouen, 19/09/2023, 2302537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Collectif Eau Bien commun - Canton de Fécamp
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
41 RUE DE L’EGLISE
76400 COLLEVILLE

Services recommandés pour les SIVOM

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Entreprises citées de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

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Appels d'offres lancés par SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

  • Objet : Étude du Bassin d’Alimentation du Captage (BAC), régularisation de l’autorisation de prélever et révision de la DUP du captage de Colleville

    Montant : 25 697,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

    En savoir plus

  • Objet : AMO 2112-Marché Public de prestations intellectuelles - Schéma directeur d’alimentation en eau potable et Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) du SIAEPA de la Région de Colleville

    Montant : 78 752,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA

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Labels et certificats de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

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Propriétés intellectuelles de SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIAEPA SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE COLLEVILLE

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