SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Informations juridiques de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

SIREN :	257 700 740
SIRET (siège) :	257 700 740 00018
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR10257700740
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Code NAF ou APE :	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité :	Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS applique soit différente. :	Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

• Établissement

  Fermé

  257 700 740 00018
  Adresse : MAIRIE 7 RUE DES ROCHES 77760 BUTHIERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 01/01/2025

Etablissements de l'entreprise SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Finances de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Dirigeants et représentants de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Comptes annuels de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Procédures collectives de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

• Conseil d'État, 22/10/2021, 436256
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 7, COMMUNE DE BUTHIERS, Société Véolia Eau, SEM SOCIETE DES EAUX DE MELUN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
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Annonces de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Cartographie de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Comment contacter SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 7 RUE DES ROCHES 77760 BUTHIERS

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Entreprises citées de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Biens immobiliers de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Appels d'offres lancés par SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

• Objet : TRAVAUX INCENDIE SICDCI

  Montant : 81 371,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : E. TP SARL

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Labels et certificats de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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Propriétés intellectuelles de SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIAC SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES EAUX DE LA REGION DE BUTHIERS

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