Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES (L'EAU VIVE)

257 702 977 · Active
Adresse : MAIRIE, 77450 JABLINES
Activité : Gestion d'installations sportives
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 30/09/1968
Dirigeant : AVISSE Claude

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

SIREN : 257 702 977
SIRET (siège) : 257 702 977 00022
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR28257702977
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 07/08/1984 )
Inscription au RNE : Non inscrit
Numéro RCS : 257 702 977 R.C.S. Meaux
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Activité principale déclarée : café bar restaurant
Code NAF ou APE : 93.11Z (Gestion d'installations sportives)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    257 702 977 00022
    Adresse : MAIRIE 77450 JABLINES
    Date de création : 07/08/1984
    Enseigne : L'EAU VIVE
  • Établissement secondaire

    En activité

    257 702 977 00022
    Adresse : ILE DE LOISIRS 77450 JABLINES
    Date de création : 12/06/1984
    Enseigne : L'EAU VIVE
  • Établissement

    Fermé

    257 702 977 00014
    Adresse : MAIRIE 77450 JABLINES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 08/07/2021

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Finances de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

  • AVISSE Claude
    Vice-Président
    10/1925 - 10/2000 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 07/08/1984

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

  • Cour de cassation, 30/06/2016, 15-15.060
    Début du contentieux : 27/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CERAOLO, Domaine du clos de caille, Assurances Banque populaire IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/02/1990, 87-42.657
    Début du contentieux : 05/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Comment contacter SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
77450 JABLINES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE D'ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIRE ET DE LOISIRS DE JABLINES

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles pour la période 2014-2023
Montant : 500 000 €
Autorité : Agence Nationale du Sport
Objectif : Aides en faveur des infrastructures sportives et des infrastructures récréatives multifonctionnelles (art. 55)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58993
•
Référence : TM-11230324

Prospecter dans ce secteur