| Code NAF ou APE : | 38.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
| SIREN : | 257 705 574 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 257 705 574 00024 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Etablissements de l'entreprise SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 22 RUE DE LA GRANDE HAIE 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEDate de création : 26/04/2012
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Adresse : HOTEL INTERCOMMUNALITE 4 RUE EDOUARD BRANLY 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEDate de création : 18/12/2001Date de clôture : 26/04/2012
Etablissements de l'entreprise SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
Dirigeants et représentants de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
0 procédure collective
Alertes de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Tribunal administratif de Melun, 28/05/2026, 2302969Position : DemandeurAutres parties : SIRMOTOM SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/04/2026, 2603308Position : DéfendeurAutres parties : PAPREC ENERGIES ILE DE FRANCE, GenerisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/12/2023, 22PA04158Début du contentieux : 08/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : SIRMOTOM SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERESDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 16/09/2022, 2208923Début du contentieux : 09/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : SIRMOTOM SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 21/07/2022, 1901845Position : DéfendeurAutres parties : SIRMOTOM SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/09/2016, 14-26.264Début du contentieux : 10/09/2014Position : DemandeurAutres parties : société La Poste, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/06/2015, 14PA03035Début du contentieux : 14/05/2014Position : DemandeurAutres parties : REGION ILE DE FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Cartographie de SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Comment contacter SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE ?
Appels d'offres lancés par SYTRADEM SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SUD-EST SEINE-ET-MARNE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU TRANSFERT SYTRADEM NANGIS
Montant : 64 115,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACHADO
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE CONTRAT CONCESSION CVE SYTRADEM
Montant : 132 605,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NADIA DONATI (ANDARTA)
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Objet : ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE CONTRAT CONCESSION CVE SYTRADEM
Montant : 132 605,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
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Objet : Assistance juridique
Montant : 15 600,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : Assistance technique, économique, financière et fiscale
Montant : 132 605,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NALDEO STRATEGIES PUBLIQUES
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