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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

257 825 646 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 90 AV PROF EMILE SERGENT, 78680 EPONE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 22/05/2000

Informations juridiques de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

SIREN : 257 825 646
SIRET (siège) : 257 825 646 00017
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR17257825646
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

  • Établissement

    En activité

    257 825 646 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 90 AV PROF EMILE SERGENT 78680 EPONE
    Date de création : 22/05/2000
  • Établissement

    En activité

    257 825 646 00033
    Adresse : HOTEL DE VILLE 90 AV DU PROFESSEUR EMILE SERGENT 78680 EPONE
    Date de création : 20/01/2026
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : REGIE SEY MA BORNE
  • Établissement

    En activité

    257 825 646 00025
    Adresse : HOTEL DE VILLE 90 AV PROF EMILE SERGENT 78680 EPONE
    Date de création : 11/02/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : SEY ENERGIES RENOUVELABLES

Etablissements de l'entreprise SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Finances de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Dirigeants et représentants de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

  • Conseil d'État, 20/05/2025, 499545
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil départemental de La Réunion de l'ordre des médecins, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/10/2024, 23-83.726
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 27/10/2022, 21VE02912
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/10/2019, 16VE02760
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 31/10/2019, 16VE02797
    Début du contentieux : 28/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/04/2015, 384967
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
90 AV PROF EMILE SERGENT
78680 EPONE

Services recommandés

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Entreprises citées de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

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Appels d'offres gagnés par SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

  • Objet : CONTART DE VENTE D’ENERGIE RENOUVELABLE DANS LE CADRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVES

    Montant : 133 333,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 20 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FRENEUSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture d’énergie électrique renouvelable produite par la centrale photovoltaïque en ombrière située sur le parking du complexe sportif Marcel Cerdan

    Montant : 665 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE POISSY (MAIRIE)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

  • Objet : CREATION D’UNE OMBRIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DE 275 kWc, EXPLOITATION ET MAINTENANCE - THOIRY TERRAIN DE PETANQUE

    Montant : 474 376,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE OMBRIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DE 213 kWc, EXPLOITATION ET MAINTENANCE - BOUGIVAL-PARKING VIELJEUX

    Montant : 446 765,00 € · Notifié le : 08/01/2025 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE DE 275 kWc-EXPLOITATION MAINTENANCE : BONNIERES SUR SEINE-PARKING DES BORDS DE SEINE

    Montant : 431 012,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE SUR TOITURE DE 210 kWc - EXPLOITATION MAINTENANCE : RAMBOUILLET ECOLE SAINT HUBERT

    Montant : 224 832,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE CITYNETWORKS

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UNE OMBRIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DE 250 kWc - EXPLOITATION ET MAINTENANCE : POISSY PARKING CERDAN

    Montant : 548 542,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 21 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEY SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES

Intitulé : Régime d’aides de l’ADEME - plan d'évaluation
Montant : 672 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 07/09/2018
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40266
•
Référence : TM-10106391
Intitulé : Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la protection de l'environnement pour la période 2024-2026
Montant : 686 000 €
Autorité : Conseil régional d'Ile-de-France
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures de recharge ou de ravitaillement (art. 36 bis)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111726
•
Référence : TM-12283029

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