SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Informations juridiques de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

SIREN :	258 102 284
SIRET (siège) :	258 102 284 00035
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR96258102284
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

• Établissement

  En activité

  258 102 284 00035
  Adresse : LA MAISON DE LA MUSIQUE 81450 LE GARRIC

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  Date de création : 04/03/2004
• Établissement

  En activité

  258 102 284 00027
  Adresse : 81400 BLAYE-LES-MINES

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  Date de création : 25/03/2002

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : ZAC
• Établissement

  Fermé

  258 102 284 00043
  Adresse : LA MAISON DE LA MUSIQUE 81450 LE GARRIC

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  Date de création : 01/07/2007

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)

  Enseigne : MAISON MUSIQUE
• Établissement

  Fermé

  258 102 284 00019
  Adresse : LA PIGASSE 81400 BLAYE-LES-MINES

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  Date de création : 02/10/2000

  Date de clôture : 04/03/2004

  Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Finances de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Dirigeants et représentants de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Entreprises dirigées par SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

• AUDEO
  Administrateur
  SIREN : 885120576
  Depuis le 23/07/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Comptes annuels de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Procédures collectives de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

• Cour de cassation, 08/10/2025, 24-14.158
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
  Dispositif : Déchéance
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Annonces de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Cartographie de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Comment contacter SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA MAISON DE LA MUSIQUE 81450 LE GARRIC

Services recommandés

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Entreprises citées de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Appels d'offres lancés par SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

• Objet : MAINTENANCE CVC

  Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HERVE THERMIQUE

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• Objet : MAINTENANCE CVC

  Montant : 56 506,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HERVE THERMIQUE

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• Objet : INSPECTION ANNUELLE DU TELESIEGE DE LA GRANDE DECOUVERTE

  Montant : 105 811,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MECAMONT HYDRO

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• Objet : INSPECTION ANNUELLE DU TELESIEGE DE LA GRANDE DECOUVERTE

  Montant : 45 811,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MECAMONT HYDRO

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• Objet : INSPECTION ANNUELLE DU TELESIEGE DE LA GRANDE DECOUVERTE

  Montant : 45 811,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MECAMONT HYDRO

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Labels et certificats de SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

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Marques déposées par SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

• Enregistrée le 03/10/2012

  Expire le 03/10/2022

  Classes : 12 , 15 , 16 , 21 , 25 , 28 , 31 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44

  Numéro : FR3951723

  Marque expirée

Aides perçues par SMAD SMIX D'AMENAGEMENT DE LA DECOUVERTE

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19

Montant : 300 000 €

Autorité : Conseil régional Occitanie

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.56985

•

Référence : TM-12170045

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