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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

258 201 417 · Active
Adresse : 291 RUE DES PEUPLIERS, 82170 GRISOLLES
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2004

Informations juridiques de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

SIREN : 258 201 417
SIRET (siège) : 258 201 417 00049
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR93258201417
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

  • Établissement

    En activité

    258 201 417 00049
    Adresse : 291 RUE DES PEUPLIERS 82170 GRISOLLES
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    258 201 417 00031
    Adresse : 291 RUE DES PEUPLIERS 82170 GRISOLLES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    258 201 417 00023
    Adresse : STATION D EPURATION DE LA REYNAUDE CHE DE LA REYNAUDE 82600 VERDUN-SUR-GARONNE
    Date de création : 16/06/2010
    Date de clôture : 01/01/2019
  • Établissement

    Fermé

    258 201 417 00015
    Adresse : MAIRIE 4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 82170 GRISOLLES
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 16/06/2010

Etablissements de l'entreprise SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Finances de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Dirigeants et représentants de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

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Comptes annuels de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/12/2022, 2206671
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 291 RUE DES PEUPLIERS
82170 GRISOLLES

Services recommandés

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Entreprises citées de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

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Appels d'offres lancés par SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

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    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans

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    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Accord-cadre pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’assainissement

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE OULES

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Labels et certificats de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

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Propriétés intellectuelles de SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

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Aides perçues par SMAG SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT DE LA GARONNE

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