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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

258 503 184 · Active
Adresse : MAISON DE L'EMPLOI, 2 RUE LES JULES VERNE, 85250 SAINT-FULGENT
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/2003

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

SIREN : 258 503 184
SIRET (siège) : 258 503 184 00016
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR93258503184
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

  • Établissement

    En activité

    258 503 184 00016
    Adresse : MAISON DE L'EMPLOI 2 RUE LES JULES VERNE 85250 SAINT-FULGENT
    Date de création : 23/06/2003

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Finances de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DE L'EMPLOI
2 RUE LES JULES VERNE
85250 SAINT-FULGENT
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

  • Objet : Réalisation du bilan règlementaire du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Bocage Vendéen

    Montant : 24 900,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA BOITE DE L'ESPACE

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

  • Vendée Vallée l'Histoire avec un grand V
    Enregistrée le 04/11/2015
    Expire le 04/11/2025
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4224705
    Marque enregistrée
  • Vendée Valley L'histoire avec un grand V
    Enregistrée le 04/11/2015
    Expire le 04/11/2025
    Classes : 35 , 39 , 43
    Numéro : FR4224706
    Marque enregistrée

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 43 141 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 13 259 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 49 137 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 70 723 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 105 502 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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