SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

Informations juridiques de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

SIREN :	258 503 226
SIRET (siège) :	258 503 226 00049
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR25258503226
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

• Établissement

  En activité

  258 503 226 00049
  Adresse : ZI DU PATIS 1 35 IMPASSE DU LUTHIER 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

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  Date de création : 01/07/2026
• Établissement

  Fermé

  258 503 226 00031
  Adresse : ZI DU PATIS 1 301 RUE DU MARECHAL FERRANT 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

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  Date de création : 02/06/2018

  Date de clôture : 01/07/2026

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
• Établissement

  Fermé

  258 503 226 00023
  Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES 2 RUE MICHEL BRETON 85150 LES ACHARDS

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  Date de création : 31/03/2016

  Date de clôture : 02/06/2018

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
• Établissement

  Fermé

  258 503 226 00015
  Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNES ZA INTERCOM LA BELLE EUGEN 85150 LES ACHARDS

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  Date de création : 18/05/2004

  Date de clôture : 31/03/2016

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Etablissements de l'entreprise SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

Finances de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

Dirigeants et représentants de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

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Documents juridiques de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

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Comptes annuels de SMSAV SYNDICAT MIXTE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS

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Adresse complète :	ZI DU PATIS 1 35 IMPASSE DU LUTHIER 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

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  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ENVILYS

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