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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

258 718 741 · Active
Adresse : 45 BOULEVARD DE L’HOTEL DE VILLE, 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 03/07/1981

Informations juridiques de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

SIREN : 258 718 741
SIRET (siège) : 258 718 741 00014
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR65258718741
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Conventions collectives : Activités du déchet - IDCC 2149
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

  • Établissement

    En activité

    258 718 741 00014
    Adresse : 45 BOULEVARD DE L’HOTEL DE VILLE 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    Fermé

    258 718 741 00022
    Adresse : MAIRIE 6 PLACE DE L’EGLISE 87800 NEXON
    Date de création : 13/02/2009
    Date de clôture : 17/01/2020

Etablissements de l'entreprise SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Finances de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Dirigeants et représentants de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

0 procédure collective
3 contentieux
0 sanction

Alertes de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

  • Cour de cassation, 02/07/1996, 93-19.796
    Début du contentieux : 10/08/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/04/1996, 93-19.789
    Début du contentieux : 10/08/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Trésorier payeur principal de Chinon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/1996, 93-19.793
    Début du contentieux : 10/08/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 45 BOULEVARD DE L’HOTEL DE VILLE
87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

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Appels d'offres lancés par SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 7 - Peintures Sols Souples

    Montant : 57 513,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUGIER BATIMENT

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  • Objet : Marché de Travaux - Construction du Siège Social - Lot 2 - Charpente Bois OSB Isolation Carton

    Montant : 395 933,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GUILLAUMIE

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  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 9 - Electricité

    Montant : 104 197,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARANTELEC (CEGELEC LIMOUSIN)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de travaux - Construction du Siege Social - Lot 12- Terrassement VRD

    Montant : 273 416,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYZIE TP

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  • Objet : Marché de Travaux - Construction du Siège Social - Lot 1 - Gros Oeuvre

    Montant : 196 605,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAVAUD BATIMENT

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  • Objet : Marché de Travaux - Construction du Siège Social - Lot 3 - Couverture bac acier

    Montant : 78 786,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 5 - Cloisons Doublages Plafonds

    Montant : 134 948,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIEZ

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  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 6 - Menuiseries Intérieures Mobiliers

    Montant : 129 049,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ATELIERS DE PERSPECTIVE

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  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 10 - Plomberie Sanitaire

    Montant : 87 271,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEMAIRE SAS

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  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 11 - Panneaux Photovoltaïques

    Montant : 66 650,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRERD ENR

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  • Objet : Marché de travaux - construction du Siège Social - Lot 12 - Terrassement VRD

    Montant : 249 987,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEYZIE TP

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre Construction du siège administratif et logistique du SICTOM SHV

    Montant : 134 810,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PATRICE MANCEAU

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre Construction du siège administratif et logistique du SICTOM SHV

    Montant : 134 810,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLIMAT CONSEIL

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  • Objet : Marché de maitrise d'?uvre Construction du siège administratif et logistique du SICTOM SHV

    Montant : 134 810,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL B. IP

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Labels et certificats de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SICTOM SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SUD-HAUTE-VIENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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