SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Informations juridiques de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

SIREN :	258 902 642
SIRET (siège) :	258 902 642 00010
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR32258902642
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Code NAF ou APE :	84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

• Établissement

  En activité

  258 902 642 00010
  Adresse : MAIRIE 18 RUE DE L'EGLISE 89100 COURTOIS-SUR-YONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/07/2000

Etablissements de l'entreprise SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Finances de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Dirigeants et représentants de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 18 RUE DE L'EGLISE 89100 COURTOIS-SUR-YONNE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOS DE COURTOIS ET DE NAILLY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur