| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
| SIREN : | 259 000 966 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 259 000 966 00038 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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Etablissements de l'entreprise SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DE LA JONXION 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVALDate de création : 27/06/2017
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Adresse : MAISON DES COMMUNES 29 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 90000 BELFORTDate de création : 10/08/1998Date de clôture : 27/06/2017
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Adresse : MAISON DES COMMUNES 1 RUE DU GENERAL STROLZ 90000 BELFORTDate de création : 16/12/1994Date de clôture : 10/08/1998Activité distincte : Tutelle des activités économiques (75.1E)
Etablissements de l'entreprise SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Dirigeants et représentants de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
0 procédure collective
Alertes de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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Tribunal administratif de Besançon, 26/11/2024, 2402136Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 339034325 |
| Adresse : |
1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL
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Appels d'offres gagnés par SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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Objet : TERR D’ENERGIE90 Enfouissement des réseaux Faubourg de Monbéliard
Montant : 186 424,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DELLE (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
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Objet : Accord-cadre fourniture Informatique - Programme 2025-2029
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
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Objet : Accord-cadre fourniture Informatique - Programme 2025-2029
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : Accord-cadre fourniture Informatique - Programme 2025-2029
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APS SOLUTIONS INFORMATIQUES
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Objet : Accord-cadre fourniture Informatique - Programme 2025-2029
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MISTRAL.COM (MISTRALCOM)
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Objet : Accord-cadre fourniture Informatique - Programme 2025-2029
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCI 25
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL B.E.E (EURL BEE)
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (CIE DUPAQUIER)
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEDIAG
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE. OPTIM'HOME
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (CIE DUPAQUIER)
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGEDIAG
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL B.E.E (EURL BEE)
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
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Objet : Accord cadre à marchés subséquents pour la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BE. OPTIM'HOME
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Objet : Marché maîtrise d’oeuvre 2023 BEJ
Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES JACQUET
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Objet : Marché de maintenance Berger Levrault 2025-2028
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : Marché de maintenance Berger Levrault 2022-2024
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : Marché de travaux 2020
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Marché de travaux 2020
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAEFELI
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Objet : Marché de travaux 2020
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGILEC HATIER (EHP)
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Objet : Achat de fournitures informatiques<br />Bon de commande N°10
Montant : 39 550,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : Achat de fournitures informatiques <br />Bon de commande N°9
Montant : 14 710,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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Objet : Achat de fournitures informatiques<br />BON DE COMMANDE N°8
Montant : 5 130,00 € · Notifié le : 15/05/2019 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)
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