SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

Informations juridiques de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

SIREN :	259 400 984
SIRET (siège) :	259 400 984 00011
Forme juridique :	Syndicat mixte ouvert
Numéro de TVA :	FR94259400984
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

Code NAF ou APE :	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité :	Génie civil
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

• Établissement

  En activité

  259 400 984 00011
  Adresse : HOTEL DEPARTEMENT 7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL

  Voir sur la carte

  Date de création : 31/10/1996
• Établissement

  En activité

  259 400 984 00029
  Adresse : 27 RUE WALDECK ROUSSEAU 94600 CHOISY-LE-ROI

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2019

  Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

  Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS

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Finances de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

Dirigeants et représentants de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

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Procédures collectives de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

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Contentieux de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/01/2026, 25/00020
  Début du contentieux : 05/08/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/05/2015, 14/01791
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

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Adresse :	27 rue WALDECK ROUSSEAU 94600 CHOISY LE ROI

Services recommandés

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Entreprises citées de SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE

• SCI LA LORRAINE ASSOCIES (402 682 611) Cité 2 fois en 2017 et 2019
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE et SCI LA LORRAINE ASSOCIES de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SOGIVAL , Alain RIGAULT
• SCI BUI (808 610 679) Cité 1 fois en 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE et SCI BUI de la relation : Notaire
• SCI DU PETROLE (518 540 356) Cité 1 fois en 2009
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAF94 SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE et SCI DU PETROLE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jaime GAMEIRO , Maria GAMEIRO , Cédric GAMEIRO et 1 autre

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