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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

259 501 252 · Active
Adresse : 8 CHEMIN DE VERNON, 95450 VIGNY
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

SIREN : 259 501 252
SIRET (siège) : 259 501 252 00037
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR04259501252
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

  • Établissement

    En activité

    259 501 252 00037
    Adresse : 8 CHEMIN DE VERNON 95450 VIGNY
    Date de création : 26/05/2014
  • Établissement

    En activité

    259 501 252 00045
    Adresse : 8 CHEMIN DE VERNON 95450 VIGNY
    Date de création : 05/11/2018
    Enseigne : DECHETERIES
  • Établissement

    En activité

    259 501 252 00029
    Adresse : 8 CHEMIN DE VERNON 95450 VIGNY
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
    Enseigne : COLLECTE SELECTIVE
  • Établissement

    Fermé

    259 501 252 00011
    Adresse : MAIRIE 4 RUE BEAUDOIN 95450 VIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 26/05/2014
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

Finances de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Conformité de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/11/2004, 00PA01531
    Début du contentieux : 21/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Préfet du Val d'Oise
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 21/02/2000, 99-6696
    Début du contentieux : 22/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val d'Oise, Entreprise Matuszewski
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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95450 VIGNY

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN

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