| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
| SIREN : | 260 200 340 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 260 200 340 00016 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
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Etablissements de l'entreprise EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
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Adresse : FERME DU LIEU BUIN 02320 PREMONTREDate de création : 21/11/2018Activité distincte : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (87.10C)Enseigne : MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE DE PREMONTRE
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Adresse : CTRE HOSPITALIER 02320 PREMONTREDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
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Adresse : CTRE HOSPITALIER 02320 PREMONTREDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)Enseigne : INSTI SOINS INF ETAB PUB SANTE MENTALEOrganisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : SantéCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 1 RUE VICTOR ET LOUISE MONFORT 02310 VILLIERS-SAINT-DENISDate de création : 12/03/2003Enseigne : CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE
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Adresse : 14 RUE LEON ERST 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE EPSM
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Adresse : 179 RUE CHANTRAINE 02120 GUISEDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE EPSM
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Adresse : 8 RUE DE LYON 02100 SAINT-QUENTINDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE EPSM
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Adresse : 18 AVENUE VICTOR HUGO 02300 CHAUNYDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE EPSM
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Adresse : 76 GRANDE RUE 02400 CHATEAU-THIERRYDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ENFANTS EPSM
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Adresse : 29 BOULEVARD JEANNE D'ARC 02200 SOISSONSDate de création : 27/07/2001Enseigne : CMP ADULTES EPSM AISNE
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Adresse : 22 RUE DOULCHY 02200 BELLEUDate de création : 27/07/2001Enseigne : CTRE ACCUEIL THERAP TPS PARTIEL
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Adresse : 12 RUE DE LA LIBERATION 02700 TERGNIERDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES CMP
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Adresse : 36 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 02400 CHATEAU-THIERRYDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
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Adresse : 108 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 02500 HIRSONDate de création : 27/07/2001Enseigne : CMP ADULTES EPSM AISNE
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Adresse : FERME DU LIEU BUIN 02320 PREMONTREDate de création : 27/07/2001Enseigne : UNITE RECHERCHE CLINIQUE APPRENTISSAGE
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Adresse : 22 RUE SAINT MARTIN 02000 LAONDate de création : 27/07/2001Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ADULTES EPSM
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Adresse : 3 RUE DEVISMES 02000 LAONDate de création : 20/03/2000Enseigne : UNITE DE PROXIMITE CHARLES LASI
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Adresse : 18 AVENUE DU GENERAL PATTON 02880 CROUYDate de création : 18/12/1998Enseigne : HOPITAL DE JOUR ADOLESCENTS
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Adresse : 1 RUE ERNEST COUVRECELS 02400 ETAMPES-SUR-MARNEDate de création : 30/12/1993Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS EPSM AI
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER 94 RUE ANC COMBATTANTS AFN 02300 CHAUNYDate de création : 01/01/1990Enseigne : CENTRE JACQUES LACAN EPSM
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Adresse : 6 RUE HENRI BRISSON 02700 TERGNIERDate de création : 19/04/1988Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ADULTES
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Adresse : 9 AVENUE GAMBETTA 02000 LAONDate de création : 16/12/1986Enseigne : HOPITAL DE JOUR EPSM AISNE
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Adresse : 3 ALL DE LA JUSTICE 02300 CHAUNYDate de création : 06/06/1986Enseigne : CENTRE POUR ADOLESCENTS EPSM
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Adresse : 3 AVENUE DU GENERAL LECLERC 02800 LA FEREDate de création : 03/02/1986Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS EPSM AI
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Adresse : 33 RUE DU 13 OCTOBRE 1918 02000 LAONDate de création : 01/07/1985Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS EPSM AI
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Adresse : 6 BOULEVARD JEANNE D'ARC 02200 SOISSONSDate de création : 01/03/1983Enseigne : CENTRE MEDICO PSYCHO ENFANTS EPSM
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Adresse : 145 RUE DE GUISE 02500 HIRSONDate de création : 01/01/1980Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS EPSM AI
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Adresse : 28 AVENUE DE COMPIEGNE 02200 SOISSONSDate de création : 01/01/1978Enseigne : FOYER THERAPEUTIQUE EPSM AISNE
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Adresse : 222 RUE DU DOCTEUR CORDIER 02100 SAINT-QUENTINDate de création : 02/11/1969Enseigne : HOPITAL DE JOUR POUR ENFANTS
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Adresse : 10 PLACE DU GENERAL LECLERC 02000 LAONDate de création : 04/04/1904Enseigne : CENTRE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE POUR ENFANTS
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Adresse : SECTEUR D 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 02200 SOISSONSDate de création : 25/11/2002Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : UNITE DE PROXIMITE
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Adresse : 84 AVENUE JEAN JAURES 02300 CHAUNYDate de création : 25/12/1985Date de clôture : 25/12/1992Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : HOPITAL PREADOLESCENTS ET ADOLESCENTS
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Adresse : 9 RUE DU CHENE BRULE 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 27/07/2001Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE MEDICO-SPYCHO ENFANTS
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Adresse : CENTRE MEDICO-SOCIAL 15 RUE DE GUISE 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 31/03/1995Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE MEDICO-SPYCHO ENFANTS
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Adresse : RESIDENCE BALZAC RUE DES COQUELICOTS 02120 GUISEDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 27/07/2001Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE MEDICO-SPYCHO ENFANTS
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Adresse : ALLEE DES CERISIERS 02100 SAINT-QUENTINDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 27/07/2001Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE MEDICO-SPYCHO ENFANTS
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER ANCIEN CHEM NOYON A LA FERE 02300 CHAUNYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DISPENSAIRE HYGIENE MENTALE ADULTES
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Adresse : 3 RUE DEVISMES 02000 LAONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Enseigne : DISPENS HYGIENE MENTALE ADULTES ENFANTS
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Adresse : 48 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 02300 CHAUNYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE MEDICO-PSYCHO ENFANTS
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Adresse : 7 RUE BROUILLIAUD 02200 SOISSONSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : DISPENSAIRE HYGIENE MENTALE ADULTES
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Adresse : 1 RUE ROBERT LECART 02400 CHATEAU-THIERRYDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : DISPENS HYGIENE MENTALE ADULTES ENFANTS
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Adresse : 128 RUE CHARLES DE GAULLE 02500 HIRSONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : DISPENS HYGIENE MENTALE ADULTES ENFANTS
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Adresse : 02320 PREMONTREDate de création : 01/01/1980Date de clôture : 01/01/1993Activité distincte : Autres enseignements (80.4D)Enseigne : CTRE FORMATION PROF SECT PSYCH
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Adresse : ZAC DES BLANCHARDS 1 RESIDENCE CHOPIN 02400 CHATEAU-THIERRYDate de création : 01/01/1980Date de clôture : 30/12/1993Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : 02320 PREMONTREDate de création : 01/01/1980Date de clôture : 01/01/1993Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE DE REEDUCATION POUR ALCOOLIQUES
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Adresse : 4 RUE DU COMMANDANT LERONDEAU 02200 SOISSONSDate de création : 02/11/1978Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DAUMEZON
Etablissements de l'entreprise EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Dirigeants et représentants de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Alertes de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EPSMD ETS PUBLIC SANTE MENTALE DE L'AISNE
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Tribunal judiciaire de Laon, 21/07/2026, 26/00401Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 21/07/2026, 26/00402Début du contentieux : 11/07/2026Position : DemandeurDispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 21/07/2026, 26/00398Position : DemandeurAutres parties : EPSMD de Prémontré, Trésor PublicDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 21/07/2026, 26/00397Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00388Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00385Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00393Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00386Début du contentieux : 15/12/2023Position : DemandeurAutres parties : ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00395Position : DemandeurAutres parties : Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LaonDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00390Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00391Position : DemandeurAutres parties : ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE, Trésor PublicDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00384Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/07/2026, 26/00381Début du contentieux : 23/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'AisneDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 15/07/2026, 26/00368Début du contentieux : 18/11/2022Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/07/2026, 26/00378Début du contentieux : 30/06/2026Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/07/2026, 26/00376Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/07/2026, 26/00373Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/07/2026, 26/00372Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 03/07/2026, 26/00365Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 03/07/2026, 26/00364Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 03/07/2026, 26/00362Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 26/06/2026, 26/00356Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 26/06/2026, 26/00351Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 16/06/2026, 26/00329Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 12/06/2026, 26/00319Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 12/06/2026, 26/00317Position : DemandeurAutres parties : Trésor Public, ADSEADispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 12/06/2026, 26/00318Début du contentieux : 13/03/2026Position : DéfendeurAutres parties : PREFETE DE L'AISNEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 29/05/2026, 26/00301Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 19/05/2026, 26/00287Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 15/05/2026, 26/00277Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 15/05/2026, 26/00247Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 15/05/2026, 26/00244Début du contentieux : 10/05/2025Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/04/2026, 26/00225Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 20/04/2026, 26/00021Début du contentieux : 14/04/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/04/2026, 26/00218Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 14/04/2026, 26/00207Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 27/03/2026, 26/00157Position : DemandeurAutres parties : Trésor Public, Monsieur le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LaonDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 27/03/2026, 26/00156Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 24/03/2026, 26/00120Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 24/03/2026, 26/00121Début du contentieux : 26/09/2025Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMD, ADSEA, Trésor PublicDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 20/03/2026, 26/00149Position : DemandeurDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 20/03/2026, 26/00140Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 20/03/2026, 26/00145Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/03/2026, 26/00135Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'AisneDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/03/2026, 26/00132Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/03/2026, 26/00126Début du contentieux : 18/06/2024Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/03/2026, 26/00128Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/03/2026, 26/00131Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/03/2026, 26/00134Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMD, MANDATAIRE JUDICIAIRE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DÉPARTEMENTAL (EPSMD) DE L'AISNEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contentionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/03/2026, 26/00130Début du contentieux : 30/01/2025Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMD, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DÉPARTEMENTAL (EPSMD) DE L'AISNEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 10/03/2026, 26/00015Début du contentieux : 20/02/2026Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/03/2026, 26/00118Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/03/2026, 26/00109Début du contentieux : 02/01/2026Position : DéfendeurAutres parties : PREFETE DE L'AISNEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 06/03/2026, 26/00111Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 03/03/2026, 26/00104Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 03/03/2026, 26/00103Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 27/02/2026, 26/00080Début du contentieux : 19/08/2025Position : DemandeurAutres parties : ADSEADispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 27/02/2026, 26/00100Début du contentieux : 26/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : LA PREFETE DE SALERS, Préfète de l'AisneDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 27/02/2026, 26/00099Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 24/02/2026, 26/00096Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 20/02/2026, 26/00090Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 17/02/2026, 26/00083Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/02/2026, 26/00071Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/02/2026, 26/00069Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 10/02/2026, 26/00067Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 06/02/2026, 26/00061Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMD, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00044Position : DemandeurDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00046Début du contentieux : 08/07/2025Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMD, ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.)Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00042Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMD, EPSMD de Prémontré, Mandataire judiciaire de l'EPSMDADispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00040Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00043Position : DemandeurAutres parties : M. LE DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00045Début du contentieux : 28/01/2026Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 30/01/2026, 26/00049Position : DéfendeurAutres parties : Madame la préfète de l'Aisne, Préfète de l'Aisne, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LaonDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 27/01/2026, 26/00027Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMD, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Laon, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de LaonDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 23/01/2026, 26/00031Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMD, EPSMD de PrémontréDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 20/01/2026, 26/00021Début du contentieux : 15/01/2026Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 20/01/2026, 26/00025Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/01/2026, 26/00009Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/01/2026, 26/00010Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 13/01/2026, 26/00013Début du contentieux : 09/01/2026Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 09/01/2026, 26/00003Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Laon, 09/01/2026, 26/00005Début du contentieux : 05/12/2025Position : DemandeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSMDDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 31/10/2024, 24/00043Début du contentieux : 29/10/2024Position : DéfendeurAutres parties : Procureur de la République de Laon, PREFET DE L'AISNE, M OU MME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 03/07/2024, 24/01173Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 13/06/2024, 2203300Début du contentieux : 17/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2024, 24/00009Début du contentieux : 05/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 15/02/2024, 24/00006Début du contentieux : 14/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2024, 24/00003Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : COUR D'APPEL D'AMIENS, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 23/06/2023, 23/00017Début du contentieux : 30/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : COUR D APPEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/04/2023, 23/00010Début du contentieux : 24/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COUR D APPEL, Association A.D.S.E.A, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/04/2023, 23/00009Début du contentieux : 24/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : PRÉFET DE L'AISNE, PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/02/2023, 23/00004Début du contentieux : 27/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : ATA ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'AISNE, COUR D APPEL, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 13/01/2023, 23/00001Début du contentieux : 27/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, PRÉFET DE L'AISNE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 02/12/2022, 22/00050Début du contentieux : 10/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : PROCUREUR GÉNÉRAL, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 10/11/2022, 22/00046Début du contentieux : 31/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/10/2022, 22/00043Début du contentieux : 11/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet, ARS, Procureur Général, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2022, 22/00042Début du contentieux : 30/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : PRÉFET DE L'AISNE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/10/2022, 22/00041Début du contentieux : 23/09/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2022, 22/00028Début du contentieux : 14/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : ASS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL D AMIENS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 28/06/2022, 22/00029Début du contentieux : 17/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Aisne, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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