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Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

260 300 140 · Active
Adresse : 14 RUE DES FOSSES, 03450 EBREUIL
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

SIREN : 260 300 140
SIRET (siège) : 260 300 140 00019
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR89260300140
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

  • Établissement

    En activité

    260 300 140 00019
    Adresse : 14 RUE DES FOSSES 03450 EBREUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 16/04/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    260 300 140 00043
    Adresse : LE BOURG 21 ROUTE DU KAOLIN 03330 ECHASSIERES
    Date de création : 01/01/2022
    Enseigne : EHPAD JOUHET-DURANTHON
  • Établissement

    En activité

    260 300 140 00035
    Adresse : 14 RUE DES FOSSES 03450 EBREUIL
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    260 300 140 00027
    Adresse : 14 RUE DES FOSSES 03450 EBREUIL
    Date de création : 14/12/1984
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : FOYER DE VIE

Etablissements de l'entreprise EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Finances de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Dirigeants et représentants de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2024, 22LY03189
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/10/2024, 22LY03696
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 14/12/2022, 22LY03193
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2200496
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2200896
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EPMS EBREUIL-ECHASSIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DES FOSSES
03450 EBREUIL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

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Appels d'offres gagnés par EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

  • Objet : Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas de la Communauté de communes St Pourçain Sioule Limagne/ Lot n° 02 : Tournée d’Ebreuil

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPMS EBREUIL-ECHASSIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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