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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

260 600 200 · Active
Adresse : 15 AVENUE DES BROUSSAILLES, 06400 CANNES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 16/10/1961

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

SIREN : 260 600 200
SIRET (siège) : 260 600 200 00018
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR12260600200
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00018
    Adresse : 15 AVENUE DES BROUSSAILLES 06400 CANNES
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00158
    Adresse : 27 AVENUE ISOLA BELLA - ROSELLA HIGHTOWER 06400 CANNES
    Date de création : 17/09/2007
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD ISOLA BELLA
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00133
    Adresse : BAT LA MARIE JEANNE 1 RUE MARCEAU 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/2003
    Enseigne : SERVICE TOXICOLOGIE
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00125
    Adresse : 13 AVENUE DES BROUSSAILLES 06400 CANNES
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DNA
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00117
    Adresse : 18 RUE DE L'ORATOIRE 06130 GRASSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CMPP
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00109
    Adresse : 124 AVENUE MICHEL JOURDAN 06150 CANNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CMPP
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00091
    Adresse : 10 RUE MONT-CHEVALIER 06400 CANNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CMP LA CITADELLE
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00083
    Adresse : 14 AVENUE DE LYON 06400 CANNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : CMPP LES VIOLETTES
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00075
    Adresse : 152 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 06400 CANNES
    Date de création : 10/07/1979
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
    Enseigne : CAMPS
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00059
    Adresse : 13 AVENUE DES BROUSSAILLES 06400 CANNES
    Date de création : 02/05/1979
    Activité distincte : Ambulances (86.90A)
    Enseigne : SMUR
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00067
    Adresse : 27 AVENUE ISOLA BELLA - ROSELLA HIGHTOWER 06400 CANNES
    Date de création : 18/01/1978
    Enseigne : CENT MOYEN LONG SEJOUR ISOLA B
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00026
    Adresse : 1 RUE MARCEAU 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Hébergement social pour toxicomanes (87.20B)
    Enseigne : CENT MEDIC PSYCHO MARIE JEANNE
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00042
    Adresse : 29 AVENUE DES BROUSSAILLES 06400 CANNES
    Date de création : 01/02/1972
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES BROUSSAILLES
  • Établissement

    En activité

    260 600 200 00034
    Adresse : 15 AVENUE DES BROUSSAILLES 06400 CANNES
    Date de création : 16/10/1961
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : IFSI - IFAS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    260 600 200 00141
    Adresse : 27 AVENUE ISOLA BELLA - ROSELLA HIGHTOWER 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : ACCUEIL JOUR ALZHEIMER

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Finances de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

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Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

0 procédure collective
170 contentieux
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Alertes de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/06/2026, 26/00342
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF 06
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/06/2026, 26/00333
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF 06
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/06/2026, 26/00332
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF 06, Tribunal judiciaire de Grasse
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/05/2026, 26/00274
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Ministère Public
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 22/05/2026, 26/00306
    Début du contentieux : 19/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/05/2026, 26/00298
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/05/2026, 26/00297
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2026, 2503257, 2503551
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2026, 2503551
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/05/2026, 26/00277
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/05/2026, 26/00276
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/04/2026, 2601346
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 16/04/2026, 26/00226
    Début du contentieux : 13/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/04/2026, 26/00221
    Début du contentieux : 06/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/04/2026, 26/00217
    Début du contentieux : 06/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/04/2026, 26/00209
    Début du contentieux : 06/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 09/04/2026, 26/00206
    Début du contentieux : 05/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/04/2026, 26/00185
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/04/2026, 26/00182
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 25/03/2026, 26/00165
    Début du contentieux : 22/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/03/2026, 26/00156
    Début du contentieux : 17/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 26/00151
    Début du contentieux : 15/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 17/03/2026, 26/00148
    Début du contentieux : 14/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/03/2026, 2400912
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 16/03/2026, 26/00140
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/03/2026, 26/00136
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Ministère Public
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 27/02/2026, 26/00114
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 27/02/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Autres parties : UDAFAM UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMIL DES AM
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/02/2026, 2306164
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/02/2026, 26/00086
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 06/02/2026, 26/00083
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/02/2026, 2501015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2026, 2304215
    Début du contentieux : 01/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/02/2026, 26/00072
    Début du contentieux : 30/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 27/01/2026, 26/00063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/01/2026, 26/00057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/01/2026, 26/00041
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2506201
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/01/2026, 26/00040
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/01/2026, 26/00038
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 19/01/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/01/2026, 26/00028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/01/2026, 26/00026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 14/01/2026, 26/00030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 24/12/2025, 25/00658
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/12/2025, 25/00637
    Début du contentieux : 06/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/12/2025, 2503547
    Début du contentieux : 07/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de médiation DALO du Var
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/12/2025, 25/00616
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/12/2025, 25/00614
    Position : Demandeur
    Autres parties : Le Ministère Public
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/11/2025, 25/00598
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public, APOGE - MJPM
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 17/11/2025, 25/00572
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 17/11/2025, 25/00571
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 07/11/2025, 25/00549
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 07/11/2025, 25/00548
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2504248
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2504487
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/11/2025, 25/00537
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 31/10/2025, 25/00534
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2025, 2406693
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/10/2025, 25/00507
    Début du contentieux : 11/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/10/2025, 25/00496
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 13/10/2025, 25/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 10/10/2025, 25/00493
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 06/10/2025, 25/00482
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/09/2025, 25/00473
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 26/09/2025, 25/00471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 15/09/2025, 25/00451
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 01/09/2025, 25/00430
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 29/08/2025, 25/00423
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/08/2025, 25/00408
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 11/08/2025, 25/00387
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 01/08/2025, 25/00373
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 18/07/2025, 25/00350
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2025, 2101364
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 30/06/2025, 25/00308
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2025, 2300456
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXIMA CONCEPT, Société Carrier, Société Dalkia France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 20/06/2025, 25/00291
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 17/06/2025, 25/00282
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/06/2025, 2105530
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUMEAU CHRISTIANE
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 30/05/2025, 25/00251
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/03/2025, 2405568
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/03/2025, 2201234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/03/2025, 1905788
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2025, 2500068
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/01/2025, 2402867
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/11/2024, 2403764
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 31/10/2024, 2404575
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2024, 22MA01398
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/09/2024, 2201048
    Début du contentieux : 19/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Hospitalière d'assurances Mutuelles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2024, 24/00123
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (A.N.D.P.R.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/09/2024, 2404876
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/08/2024, 2305845
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/08/2024, 2304566
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/08/2024, 2104770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2024, 21MA01744
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/06/2024, 2403209
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/06/2024, 2403208
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2105247
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/05/2024, 2105195
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/04/2024, 2305625
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Var, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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