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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

260 600 796 · Active
Adresse : 43 RUE GIOFFREDO, 06000 NICE
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

SIREN : 260 600 796
SIRET (siège) : 260 600 796 00015
Numéro LEI : 969500UIQWFILDF2XX33 
Forme juridique : Caisse de crédit municipal
Numéro de TVA : FR54260600796
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

  • Établissement

    En activité

    260 600 796 00015
    Adresse : 43 RUE GIOFFREDO 06000 NICE
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    260 600 796 00064
    Adresse : 7 RUE DES FRERES PRADIGNAC 06400 CANNES
    Date de création : 01/01/2003
    Enseigne : AGENCE DE CANNES
  • Établissement

    Fermé

    260 600 796 00080
    Adresse : 11 AVENUE DE VERDUN 06500 MENTON
    Date de création : 19/09/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : AGENCE DE MENTON
  • Établissement

    Fermé

    260 600 796 00072
    Adresse : 1 PLACE FREDERIC EUZIERES 05000 GAP
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
    Enseigne : CAISSE CREDIT MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    260 600 796 00056
    Adresse : 6 AVENUE DEMONTZEY 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 14/12/2001
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement

    Fermé

    260 600 796 00049
    Adresse : 6 BOULEVARD ELEMIR BOURGES 04100 MANOSQUE
    Date de création : 12/12/1990
    Date de clôture : 31/07/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    260 600 796 00031
    Adresse : 5 RUE CAP DE BRESSON 05000 GAP
    Date de création : 01/11/1984
    Date de clôture : 01/01/2006
    Activité distincte : Banques (65.1C)
    Enseigne : CAISSE CREDIT MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    260 600 796 00023
    Adresse : 15 PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 25/12/2016
    Activité distincte : Autres intermédiations monétaires (64.19Z)

Etablissements de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Finances de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Dirigeants et représentants de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

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Alertes de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

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Procédures collectives de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 25/03870
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ICF SUD EST MEDITERRANEE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Société DARTY SERVICE ABONNEMENTS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 18/11/2025, 25/01220
    Début du contentieux : 28/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2015, 14MA01698
    Début du contentieux : 28/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP Wetterwald et Rannou-Cassegrain
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2009, 08/05966
    Début du contentieux : 08/10/2003
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/02/2008, 06-17.420
    Début du contentieux : 04/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/04/2007, 04MA00201
    Début du contentieux : 27/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/04/2007, 04MA00202
    Début du contentieux : 27/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1998, 97-04.050
    Début du contentieux : 05/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'expertise comptable et d'analyse financière (Secaphi) Alpha, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (CRICA), American Express, Unipec P/CIL Le Refuge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/10/1996, 95-04.111
    Début du contentieux : 23/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'Epargne Champagne Ardennes, Société Domicil, EDF-GDF, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, Société SEERC, Banque nationale de Paris, Mutuelle Assurance Artisanale de France, Trésorerie Principale, Société Gallardo Motos, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Société Samda Groupama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/06/1992, 90-21.553
    Début du contentieux : 31/07/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGF ALLIANZ FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 RUE GIOFFREDO
06000 NICE
Organisme : HOPE
Email : [email protected]
Téléphone : 0189311092
Adresse : 82 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS

Services recommandés

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Marques déposées par CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NICE

  • CREDIT MUNICIPAL DE NICE
    Enregistrée le 01/08/2017
    Expire le 01/08/2027
    Classes : 36
    Numéro : FR4380407
    Marque enregistrée

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