EPMS LA VERGNIERE (IME LA VERGNIERE)

Informations juridiques de EPMS LA VERGNIERE

SIREN :	260 900 220
SIRET (siège) :	260 900 220 00013
Forme juridique :	Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA :	FR09260900220
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de EPMS LA VERGNIERE

Code NAF ou APE :	87.10B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés)
Domaine d’activité :	Hébergement médico-social et social

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Etablissements de l'entreprise EPMS LA VERGNIERE

• Établissement

  En activité

  260 900 220 00013
  Adresse : CHATEAU DE LA VERGNIERE LA VERGNIERE 09000 L HERM

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  Date de création : 04/02/1985

  Enseigne : IME LA VERGNIERE
• Établissement

  En activité

  260 900 220 00070
  Adresse : CHATEAU DE LA VERGNIERE LA VERGNIERE 09000 L HERM

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

  Enseigne : SECTEUR COMMERCIAL
• Établissement

  En activité

  260 900 220 00054
  Adresse : 1 RUE LIEUTENANT PAUL DELPECH 09000 L'HERM

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  Date de création : 06/06/1997

  Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)

  Enseigne : SESSAD FOIX
• Établissement

  En activité

  260 900 220 00062
  Adresse : 71 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET

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  Date de création : 07/05/1996

  Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)

  Enseigne : CAAIS
• Établissement

  En activité

  260 900 220 00047
  Adresse : CHATEAU DE LA VERGNIERE LA VERGNIERE 09000 L HERM

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  Date de création : 10/01/1994

  Enseigne : ITEP DE LA VERNIERE
• Établissement

  En activité

  260 900 220 00021
  Adresse : LES ATELIERS LAVELANETIENS 71 RUE JEAN JAURES 09300 LAVELANET

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  Date de création : 01/04/1993

  Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)

  Enseigne : ESAT DE LAVELANET
• Établissement

  Fermé

  260 900 220 00039
  Adresse : 09000 L'HERM

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  Date de création : 04/06/1997

  Date de clôture : 22/07/2011

  Activité distincte : Activités hospitalières (86.10Z)

  Enseigne : HOPITAL DE JOUR

Etablissements de l'entreprise EPMS LA VERGNIERE

Finances de EPMS LA VERGNIERE

Dirigeants et représentants de EPMS LA VERGNIERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPMS LA VERGNIERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPMS LA VERGNIERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de EPMS LA VERGNIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPMS LA VERGNIERE

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Procédures collectives de EPMS LA VERGNIERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPMS LA VERGNIERE

• Tribunal administratif de Toulouse, 02/10/2024, 2203056
  Début du contentieux : 22/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2017, 15BX03485
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Services recommandés

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Entreprises citées de EPMS LA VERGNIERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPMS LA VERGNIERE

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Appels d'offres gagnés par EPMS LA VERGNIERE

• Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SECTEUR PAYS PYRENEES CATHARES - Entretien des espaces verts de divers sites du Conseil Départemental de l’Ariège

  Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE

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• Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT 2 SECTEUR PAYS PYRENEES CATHARES

  Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DE L ARIEGE

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• Objet : Prestation de traitement du linge pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises

  Montant : 179 400,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE

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• Objet : Prestation de traitement du linge pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises

  Montant : 213 120,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE

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Labels et certificats de EPMS LA VERGNIERE

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Propriétés intellectuelles de EPMS LA VERGNIERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPMS LA VERGNIERE

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