| Code NAF ou APE : | 86.10Z |
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| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
| SIREN : | 261 600 340 |
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| SIRET (siège) : | 261 600 340 00010 |
| Forme juridique : | Établissement d'hospitalisation |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Adresse : RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 01/03/1983Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : SantéCertification(s) : Actions de formation
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Adresse : 28 RUE MIRABEAU 16000 ANGOULEMEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE CH ANGOULEME
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Adresse : DOM DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE CHARENTE
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Adresse : RTE DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 15/07/2008Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD FONT DOUCE
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Adresse : RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)Enseigne : ECOLES DE FORMATION
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Adresse : 12 ROUTE DE PARIS 16160 GOND-PONTOUVREDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD LA PROVIDENCE
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Adresse : 62 RUE DE BEAULIEU 16000 ANGOULEMEDate de création : 31/01/1985Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD BEAULIEU
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Adresse : RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 10/01/1985Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 30/11/1984Enseigne : UNITE SOINS LONGUE DUREE FONT DOUCE - EHPAD
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Adresse : CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME LD GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 15/12/1982Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)Enseigne : EHPAD DE GIRAC
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Adresse : RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 01/01/2021Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE DE SANTE
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Adresse : SITE DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 01/01/2003Date de clôture : 01/01/2016Enseigne : CDAG - CTRE DEPISTAGE ANONYME & GRATUIT
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Adresse : RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHELDate de création : 25/12/2002Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)Enseigne : DOTATION NON AFFECTEE
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Adresse : ROUTE DE BORDEAUX 16470 SAINT-MICHELDate de création : 26/12/1996Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE PLANIFICATION ST MICHEL
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Adresse : MONCHOIX 16320 ROUGNACDate de création : 01/07/1991Date de clôture : 11/05/2009Enseigne : CTRE CONVALESCENCE MEDICAL CHIRURGICAL
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Adresse : RUE DE BORDEAUX 16000 ANGOULEMEDate de création : 02/10/1986Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (85.1K)Enseigne : LABORATOIRE DU CENTRE HOSPITALIER
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Adresse : ROUTE DE BORDEAUX 16470 SAINT-MICHELDate de création : 11/10/1985Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : HOPITAL DE JOUR
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Adresse : RUE MONTESQUIEU 16100 COGNACDate de création : 11/10/1985Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SMUR DEPT ANTENNE COGNAC
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Adresse : ROUTE DE BORDEAUX 16470 SAINT-MICHELDate de création : 10/01/1985Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Formation des adultes et formation continue (80.4C)Enseigne : CTRE FORMATION AIDES SOIGNANTS
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Adresse : ROUTE DE BORDEAUX 16470 SAINT-MICHELDate de création : 10/01/1985Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Ambulances (85.1J)Enseigne : SAMU
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Adresse : ROUTE DE BORDEAUX 16470 SAINT-MICHELDate de création : 10/01/1985Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Ambulances (85.1J)Enseigne : SMUR DEPARTEMENTAL
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Adresse : ROUTE DE SAINT BONNET 16300 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIREDate de création : 14/12/1984Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SMUR DEPT ANTENNE BARBEZIEUX
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Adresse : 15 RUE DE L'HOPITAL 16700 RUFFECDate de création : 14/12/1984Date de clôture : 25/12/2003Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : SMUR DEPT ANTENNE RUFFEC
Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Membre
SIREN : 433227485Du 17/03/2016
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Comptes annuels de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Conformité de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
0 procédure collective
Alertes de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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ARCEP, 22/11/2016, 16-1573Début du contentieux : 12/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SNCF RESEAU, ANTILLES GAZ, STAR SOC TRANSPORTS AUTOMOBILES RAPIDES, COMMUNE DE AURILLAC, OXYVAL, D.S.V. LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL, AMBASSADE DE TURQUIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE FINANCES IND, ETABLISSEMENT DESSAUD, LG LAFARGE GRANULATS, AEROPORT DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, AUCHAN FRANCE, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, UGC CINE CITE, CLASS TOURS LTD, COMEFOR INDUSTRIE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LIEUSAINT, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE ROUEN, COMMUNE DE SAINT FLOUR, PROTERTIA FM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DEGAINE, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, RESEAU GDS, DFDS SEAWAYS, EURENCO, ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES GESSIERES ECOUTOIS, GOLF CLUB D AMIENS, COMMUNE DE BRUGES, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, BAUR PIERRE ANDRE, SAFARI AFRICAIN DE PORT ST PERE, MGM SABLIERES REUNIES, COMMUNE DE SAINT JORY, CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON, CERCLE INTERARMEES EST DE LA BASE DE DEFENSE D'ILE DE FRANCE, ASS SPORTIVE GOLF DE CHANTILLY, SEA BULK, SYND COPROPRIETAIRES CC AUCHAN, SECURE, FABRIQUE DE L'EGLISE DE GARREBOURG, MINISTERE SANTE ET SOLIDARITES, THALES AVIONICS SA, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 17 RUE ROGER SALENGRO, AREVA NP ETS DE ROMANS, CAT BLONDEAU BRUNO, DOCKS CAFE, CAISSE ASSUR RETRAITE SANTE, EHPAD TERRES DES VIGNE, DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE, ABORD COMMUNICATION SA, MANITOU BF, FRANCE LIANTS, DEAL 97, AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS, SA ROGER MARTIN, SOCIETE DU TERMINAL MC6, CIE NOUVELLE MANUTENTIONS, SOPROCOS, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MARIENTHAL, COMMUNE DE GARDANNE, SOC DES EAUX MINERALES D EVIAN, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE RIXHEIM ILE NAPOLEON, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE MODENHEIM, ASS SYND PROPR LOTIS BAIE G BENAT, COMMUNE DE LA GARDE, COMMUNE DE CARROS, TERMINAUX DE NORMANDIE, MAYDAY SECURITE, SOC FR DU RADIOTELEPHONE, WIENERBERGER, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, COMMUNE DE COLOMBELLES, HOTEL GEORGE V B. V., COMMUNE DE PAMIERS, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RICT REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE NAMBSHEIM, SUD OUEST LEGUMES ALLIANCE SOLEAL, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, DIR INTERREG SCES PENITNTIAIRES, CABINET SOUPIZET, MC CAIN ALIMENTAIRE, EUROCOB, EUROLINES, DIR INTERRG SCES PENITENTIAIRES, DEPARTEMENT PYRENEES ATLANTIQUES, LES CARRIERES DU VAL DE FIER, CEMEX GRANULATS SUD OUEST, SRPI BASABURUA, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOGEA CENTRE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE, ATC DIFFUSION, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, SYND MIXTE ETUDES AMENA ET GESTI, AIRBUS OPERATIONS, U D DES SYNDICATS CGT B D R, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE, ENTREPRISE POUJAUD, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, COMMISSION REG KARTING NORD, AUBERT & DUVAL, SUEZ RV NORD EST, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE LAURE MINERVOIS ET SAINT FRICHOUX, INSTITUT NAT SCIENCES APPLIQUEE, COMMUNE D EU, LEGRAND FRANCE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, SODEXO ENTREPRISES, AGENCE ATLAS RADIO TAXIS, COMITE D ENTREPRISE SPIE ILE DE FRANCE/NORD OUEST, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ, COMMUNE DE LODEVE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES ARGILE ET SEVE, STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB, GEIE-TMB TUNNEL DU MONT BLANC - GEIE, A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES EAU ET FEU DES VOSGES DU NORD, TIGF TEREGA, Q-PARK FRANCE, COOPERATION ET FAMILLE, COMMUNE PONTCHARRA SUR TURDINE, SCI PB CENT TREIZE ET CENT QUATORZE, HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE, KEOLIS CAEN, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES PIEMONT DU HOHENBOURG, SITA SUD, COMMUNE DE SEDAN, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, ORTEC INDUSTRIE, ENTREPRISE JEAN LEFEVRE ALSACE, EFFIA STATIONNEMENT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, SOLVAY-ELECTROLYSE-FRANCE, COMMUNE LES PENNES MIRABEAU, BERTHEAS R ET CIE, LA RESERVE AFRICAINE DE SIGEAN, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DETTWILLER ET LES COLLINES DE WUNDRATZHEIM, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, SOC DIDIER THUILLERAS SARL, VAXELAIRE JACQUES, FIT ESIC, KAFFER WANNER, COMMUNE DE SAINT FONS, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DU HAVRE, DEPARTEMENT DU MORBIHAN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, ASSISTANCE AUTOMOBILE LUCONNAISE, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES SELESTAT - CITE DES HUMANISTES, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES GEISPOLSHEIM, CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LINGOLSHEIM, O I MANUFACTURING FRANCE, SFTGF SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES, COMMUNE DE LORIENT
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ARCEP, 13/01/2011, 11-0034Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, ENTREPRISE DEGAINE, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE II, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, SDEL IDF INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, AMSAR GST, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2011, 11-0034Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL DE L ESF DE NEVACHE, SYNDICAT LOCAL ESI PFP SNOW SYSTEMS, FIDUCIAL, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE BOURG-BRUCHE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CONSULAT GENERAL DE TURQUIE, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, MINISTERE ECONOMIE INDUSTRIE, FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE BETTBORN, DESSAUD CLAUDE, NORD FRANCE TERMINAL INTERNATION, LAFARGE GRANULATS OUEST, CCI DE MONTPELLIER, CONVIVIO-RCO, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, CEHFA CE HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILES, NEO SECURITY, NOVERGIE ILE DE FRANCE, AUCHAN FRANCE, TRAPIL, AFAFAF ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE PROSNES, CLASS TOURS LIMITED, SOGITEC INDUSTRIES, COMEFOR, TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, MPMC MUTUELLE PERSONNEL MAIRIE DE CANNES, MAIRIE DE LIEUSAINT, SOCCOIM, SWISSPORT, AUBERT ET DUVAL, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES DU BON PASTEUR, SETE, MAIRIE DE ROUEN, ESSILOR INTERNATIONAL, MAIRIE DE ST FLOUR, PROTERTIA, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, UGC CINE CITE, ITSEE INSTITUT TERRITORIAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE SAINT-MARTIN, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, ASSO SECOURISTES SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SECHE ECO INDUSTRIES, CARFOS ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS, ALLO TAXI 2000, CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, CLUB OMNISPORT, CLUB MEDITERRANEE, MOTO CLUB MERUVIEN, ASS SPORTIVE MOTOCYCLISTE, HOTTELET FRANCIS, EURIAL ULTRA FRAIS, SDEI, ABBOTT HEALTHCARE SAS, MAISON BURTIN, SAGEP SOC ANONYME GESTION DES EAUX DE PARIS, MAIRIE DE ST ETIENNE, ASTRIUM SAS, FMC AUTOMOBILES, STE GESTION PORTS DE PLAISANCE, ROUX SAS, CECALIMENT, LAFARGE GRANULATS SEINE NORD, CCI DE LA NIEVRE, COROI, HECF FRANCE 2 SCI, CIRCUIT DE BRESSE, CEBAL, SCI NANCY PORT AUX PLANCHES, ALINEA, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION, ARVIN MERITOR CVS AXLES FRANCE, SECURIFRANCE, INSTITUTION INTERDEPART NORD P C, DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S., INDUSTEEL FRANCE, INVESTIGATION PROTECTION, ADPC DE PARIS, COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, MARINESCENCE, OLIPS, PANAVI, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, ASPBR, LAGOONA, INTERFORGE, TIME INDUSTRIE, IFP LYON, SCOP LAMANAGE ET SCES MARITIMES, BOLUDA FRANCE, RHODIA OPERATIONS, MAIRIE DE ENSUES LA REDONNE, ALDES AERAULIQUE, TARMAC GRANULATS, INDIGO PARK, AGCESCM, LYCEE REGIONAL L ESTAQUE, STE EXPLOIT MOULINS DE LA MARNE, TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, LCB MONCIGALE, MAYDAY SECURITE, CIE NANTAISE VALORISATION ENERGI, WILLIAM SAURIN, UGC CINE CITE GEORGES V, ORIL INDUSTRIE, MAIRIE DE COURNON D AUVERGNE, SFR SODEXHO, COCA COLA ENTREPRISE, MGH MARTINIQUE GROUND HANDLING, SIRAC INCINERATION RESIDUS URBAIN AGGLO CAEN, ECA, POUGUES LOISIRS SA, AFD, SENSIENT FLAVORS STRASBOURG, PALHIER MARC, DRD DIRECTION REGIONALE DES DOUANES MULHOUSE, LANGON DISTRIBUTION, MAIRIE, THIRARD, PREFA 31, SLS ST DIZIER, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, MAIRIE DE DEAUVILLE, SARL HAVARD STEPHANE, SIVOM DE LA VALLEE DU SICHON, INSPECTAS, SEMIDEP-CIOTAT LA CIOTAT SHIPYARDS, SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, ISA INSTITUT SELECTION ANIMALE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/03/2007, 04BX01486Début du contentieux : 01/07/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 04/04/2001, 01-0348, 01-348Position : DéfendeurAutres parties : AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ESSILOR INTERNATIONAL, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, ACTEGA RHENACOAT, ATOFINA, PB6 DEVELOPPEMENT, SOC EXPLOITATION ETS CHAUVIN, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, SOPAC, QUILLERY ST MAUR, UGC CINE CITE, QUILLERY ILE DE FRANCE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU MORBIHAN, LANCRY PROTECTION SECURITE, COVED MIDI ATLANTIQUE, AGS ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, SCEA MARECHAL GUY, PNEUMATIQUES KLEBER, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, CARRIERES DE ST LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, EIFFAGE TP, ATSE, SIMET SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ELECTRICITE TUYAUTERIE, VFLI, ASSOCIATION SECOURISTES ET SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SKW BIOSYSTEMS SAS, ENTREPRISE DEGAINE, IMMODEF, GRANULATS RHONE BOURGOGNE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, INTERTIS
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2001, 01-0348, 01-348Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS, SYNDICAT MIXTE DE LA PIERRE ST MARTIN, SYND MIXTE VALORISATION PIC DU MIDI, ESSILOR INTERNATIONAL, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, ACTEGA RHENACOAT, ATOFINA, PB6 DEVELOPPEMENT, SOC EXPLOITATION ETS CHAUVIN, CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE, SOPAC, QUILLERY ST MAUR, UGC CINE CITE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU MORBIHAN, LANCRY PROTECTION SECURITE, COVED MIDI ATLANTIQUE, AGS ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE, SCEA MARECHAL GUYVANCIA, PNEUMATIQUES KLEBER, LES JOURNAUX DE SAONE ET LOIRE, CARRIERES DE SAINT LAURENT, VICTOR MARTINET ET COMPAGNIE, EIFFAGE TP, ATSE, SIMET SOCIETE INTERNATIONALE DE MONTAGE ELECTRICITE TUYAUTERIE, VFLI, ASSOCIATION SECOURISTES ET SAUVETEURS PTT DU PUY DE DOME, SKW BIOSYSTEMS SAS, ENTREPRISE DEGAINE, IMMODEF, GRANULATS RHONE BOURGOGNE LES MALAVAUX, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, INTERTIS
Annonces de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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| Adresse : |
RPT DE GIRAC 16470 SAINT-MICHEL
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Appels d'offres lancés par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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Objet : Enlèvement, transport et traitement des biodéchets
Montant : 131 760,00 € · Notifié le : 21/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MOULINOT NOUVELLE AQUITAINE
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Objet : FLUOR 18 FDG
Montant : 1 060 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURIUM PET FRANCE
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Objet : FLUOROCHOLINE F18
Montant : 65 940,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURIUM PET FRANCE
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Objet : PIFLUFOLASTAT 18F
Montant : 534 600,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURIUM PET FRANCE
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Objet : Centrale de production oxygène
Montant : 1 040 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
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Objet : Centrale de production air
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
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Objet : Centrale de production vide
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
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Objet : Gaz conditionnés bouteilles
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
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Objet : Fourniture de pains et viennoiseries _ Lot 1_CH Confolens
Montant : 193 356,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS NAULT PERE ET FILS (MAISON NAULT)
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Objet : Fourniture de pains et viennoiseries - Lot 2_La Rochefoucauld
Montant : 151 556,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS NAULT PERE ET FILS (MAISON NAULT)
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Objet : Fourniture de pains et viennoiseries - Lot 3_Ruffec
Montant : 68 237,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS NAULT PERE ET FILS (MAISON NAULT)
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Objet : Fourniture de pains et viennoiseries - Lot 4_Camille Claudel
Montant : 231 831,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS NAULT PERE ET FILS (MAISON NAULT)
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Objet : Fourniture de pains et viennoiseries - Lot 5_Sud Charente
Montant : 182 110,00 € · Notifié le : 14/08/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS NAULT PERE ET FILS (MAISON NAULT)
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Objet : CREATION D’UN POSTE HT AU SUD DU CH ANGOULEME - LOT 2 : ELECTRICITE
Montant : 482 140,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO AQUITAINE
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Objet : Fourniture de produits lessiviels destinés à être utilisés dans des matériels de blanchisserie de type tunnels de lavage, laveuses-essoreuses
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOLAB SNC
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Objet : Réactifs analyse HBA1C
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SEBIA
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Objet : RESTRUC BAT EX-SSR - MOE
Montant : 111 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABCIIS
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Objet : RESTRUC BAT EX-SSR - MOE
Montant : 111 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LET CONSULTING
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Objet : RESTRUC BAT EX-SSR - MOE
Montant : 111 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TDL INGENIERIE
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Objet : RESTRUC BAT EX-SSR - MOE
Montant : 111 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'EPURE - ARCHITECTE
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Objet : RESTRUC BAT EX-SSR - MOE
Montant : 111 375,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES GRUWEZ
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Objet : MAINTENANCE DE LA SUITE LOGICIELLE OSPI ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : OSPI (GROUPE PSIH)
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Objet : Transports programmés et non programmés pour le GHT de Charente
Montant : 1 034 776,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HEMO SERVICES
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Objet : Transports non programmés pour les Hôpitaux de Grand Cognac
Montant : 44 026,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERVITRANS (ASUME C.C.M. 16)
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Objet : Acquisition de licences CIOdc/CIOdm éditées par la société PHAST et prestations associées
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PHAST (PHAST-SERVICES)
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Objet : RESAH - LOT 07- Fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents, courriers et prestations associées
Montant : 2 018 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : RESAH - LOT 07- Fourniture de solutions d’impression numérique libre-service et de gestion électronique des documents, courriers et prestations associées
Montant : 2 018 000,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHG-MERIDIAN FRANCE
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Objet : Guide d’angioplastie coronaire
Montant : 101 478,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 1
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ADEQUAT 053 (ADEQUAT INTERIM)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 1
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC MEDICAL NOUVELLE AQUITAINE (AGEMS NOUVELLE AQUITAINE)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 1
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ADEQUAT 053 (ADEQUAT MEDICAL)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 1
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADECCO MEDICAL
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 1
Montant : 40 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELECT T.T. (RANDSTAD PROFESSIONAL - APPEL MEDICAL - JBM BUREAU)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 2
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ADEQUAT 053 (ADEQUAT MEDICAL)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 2
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS ADEQUAT 053 (ADEQUAT INTERIM)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 2
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADECCO MEDICAL
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 2
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SELECT T.T. (RANDSTAD PROFESSIONAL - APPEL MEDICAL - JBM BUREAU)
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Objet : PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PARAMEDICAL INTERIMAIRE ET DE PLACEMENT - LOT 2
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAMSIC MEDICAL NOUVELLE AQUITAINE (AGEMS NOUVELLE AQUITAINE)
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Objet : PRESTATION DE GARDIENNAGE
Montant : 756 360,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRESTIGE SECURITY
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Objet : ACQUISITION DE LICENCES D’UTILISATION DE BASES DE DONNEES MEDICAMENTEUSE THERIAQUE MED ET DIET
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : THERIAQUE MED
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Objet : Test Oncotype DX Breast
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EXACT SCIENCES FRANCE SAS
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Objet : LOT N° 7 - FOURNITURE DE SOLUTIONS D’IMPRESSION NUMERIQUE LIBRE-SERVICE ET DE GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS, COURRIERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE
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Objet : RENFORT DE PAROI INTRA PERITONEAL A RESORBTION LENTE
Montant : 147 820,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BECTON DICKINSON FRANCE
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Objet : AGRAFEUSE COUPANTE TETE COURBE RECHARGEABLE UU
Montant : 56 410,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
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Objet : APPLICATEUR UU DE CLIPS NON RESORBABLES TITANE POUR CHIRURGIE OUVERTE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
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Objet : Maintenance Biomédicale - lot 79 - VENTILATEUR, humidificateurs, mélangeurs ...de marque ALS
Montant : 135 500,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS
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Objet : Ballon coronaire actif
Montant : 86 250,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VI FRANCE SAS
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Objet : Cathéter à ballonnet monorail non compliant
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NL807421844B01
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 78 672,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VI FRANCE SAS
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Objet : MAINTENANCE DU LOGICIEL DIAMIC ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DEDALUS HEALTHCARE FRANCE
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Objet : MAINTENANCE DU LOGICIEL DIAMIC ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : DEDALUS HEALTHCARE FRANCE
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Objet : Introducteur artériel avec valve hémostatique
Montant : 67 975,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERUMO FRANCE SAS
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Objet : Micro cathéter
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERUMO FRANCE SAS
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Objet : Prestations d’analyses en anatomie et cytologie pathologiques du centre hospitalier d’Angoulême
Montant : 183 347,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRE CAP
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Objet : Cathéter cardio-vasculaire pour coronaire droite ou gauche
Montant : 63 800,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORDIS FRANCE SAS
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Objet : Cathéter guide
Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDTRONIC FRANCE
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Objet : Cathéter pour IVUS
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 236 016,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MEDTRONIC FRANCE
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 432 696,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 78 672,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 78 672,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : Guide d’angioplastie coronaire
Montant : 101 478,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : Guide CTO
Montant : 47 688,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASAHI INTECC CO., LTD
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Objet : Guide CTO
Montant : 47 688,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASAHI INTECC EUROPE B.V.
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Objet : Guide de pression pour FFR
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOSTON SCIENTIFIC
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Objet : Kit d’inflation
Montant : 49 751,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MERIT MEDICAL FRANCE
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Objet : Fermeture de FOP ou autre malformation congénitale
Montant : 140 251,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : Fermeture de FOP ou autre malformation congénitale
Montant : 140 251,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
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Objet : Ballon coronaire actif
Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TELEFLEX MEDICAL
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Endoprothèse coronaire avec libération de principe actif
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TELEFLEX MEDICAL
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Objet : Fermeture de FOP ou autre malformation congénitale
Montant : 137 773,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MOE MEDECINE NUCLEAIRE
Montant : 1 220 120,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALARA EXPERTISE
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Objet : MOE MEDECINE NUCLEAIRE
Montant : 1 220 120,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER CIRCONFLEXE ARCHITECTES
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Objet : MOE MEDECINE NUCLEAIRE
Montant : 1 220 120,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BVL ARCHITECTURE
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Objet : MOE MEDECINE NUCLEAIRE
Montant : 1 220 120,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTELIO
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Objet : MOE MEDECINE NUCLEAIRE
Montant : 1 220 120,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTE INGENIERIE (O.T.E.)
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Objet : BIBLIOTHEQUE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS APOLLO
Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : COMPUTACENTER FRANCE
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Objet : CREATION D’UN NOUVEAU POSTE HT AU SUD DU CENTRE HOSPITALIER D’ANGOULEME
Montant : 146 701,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (POITOU CHARENTES LMOUSIN)
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Objet : Détergent et désinfectant pour lave endoscope
Montant : 232 258,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRES ANIOS
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Objet : Savon liquide
Montant : 95 499,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODEL
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Objet : Extracteur de calculs panier nitinol 1,9F
Montant : 124 800,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROCAMED FRANCE
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Objet : Urétéroscope souple usage unique aspirant 7,5F
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AB MEDICA
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Objet : Gel injectable pour comblement périurétral
Montant : 372 960,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HELIOSCOPIE
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Objet : Collecte, transport, ttt DASRI
Montant : 486 690,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESB20540357
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES ET MOBILIER
Montant : 43 920,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION G BROUSSARD
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Objet : Marché seconde main - Lot 5 Acquisition téléphones, smartphones, tablettes, ... reconditionnés
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM FACTORY (ECONOCOM FACTORY REMARKETING FRANCE)
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Objet : Marché seconde main - Lot 5 Acquisition téléphones, smartphones, tablettes, ... reconditionnés
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECYCLEA (ALTIMANCEA)
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Objet : Marché seconde main - Lot 5 Acquisition téléphones, smartphones, tablettes, ... reconditionnés
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
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Objet : Marché seconde main - Lot 5 Acquisition téléphones, smartphones, tablettes, ... reconditionnés
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRINTERREA
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Objet : Marché seconde main - Lot 1 : Acquisition d’ordinateurs de type ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et moniteurs reconditionnés, et réemploi de matériels
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM FACTORY (ECONOCOM FACTORY REMARKETING FRANCE)
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Objet : Marché seconde main - Lot 1 : Acquisition d’ordinateurs de type ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et moniteurs reconditionnés, et réemploi de matériels
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRINTERREA
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Objet : Marché seconde main - Lot 1 : Acquisition d’ordinateurs de type ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et moniteurs reconditionnés, et réemploi de matériels
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
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Objet : Marché seconde main - Lot 1 : Acquisition d’ordinateurs de type ordinateurs de bureau, ordinateurs portables et moniteurs reconditionnés, et réemploi de matériels
Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OLINN IT (DESTOKPC)
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Objet : MAINTENANCE DU PROGICIEL INLOG
Montant : 82 691,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : IN LOG
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Objet : Réalisation de prélèvements et d’analyses d’eaux: Lot 1: Réalisation de prélèvements et d’analyses d’eaux pour la recherche de légionelles
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IANESCO SAS
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Objet : Réalisation de prélèvements et d’analyses d’eaux: Lot 2: Réalisation de prélèvements et d’analyses d’eaux résiduaires industrielles
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IANESCO SAS
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Objet : Collecte et traitement DAOM
Montant : 101 076,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
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Labels et certificats de CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):
Santé
Bilan carbone
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Marques déposées par CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME
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CENTRE HOSPITALIER ANGOULÊMEEnregistrée le 06/10/2017Expire le 06/10/2027Classes : 41 , 42 , 43 , 44Numéro : FR4395364Marque enregistrée