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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

263 000 176 · Active
Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT, 30100 ALES
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

SIREN : 263 000 176
SIRET (siège) : 263 000 176 00010
Numéro LEI : 9695005OMDIVTO7EGQ07 
Forme juridique : Établissement d'hospitalisation
Numéro de TVA : FR18263000176
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine

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Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00010
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 01/03/1983
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Santé
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00127
    Adresse : LE RIEU 186 RUE PROFESSEUR CLAUDE GATEFF 30100 ALES
    Date de création : 25/12/2008
    Enseigne : USLD RESIDENCE LA ROSE DES VENTS
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00143
    Adresse : 200 CHEMIN DE LA CROIX 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
    Date de création : 17/10/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES CIGALES
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00150
    Adresse : 44 CHEMIN DE LA VERRIERE 30340 ROUSSON
    Date de création : 17/10/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LE CASTELLAS
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00168
    Adresse : 273 CHEMIN DU CARRIOL 30140 BAGARD
    Date de création : 17/10/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES QUATRE SAISONS
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00135
    Adresse : 200 CHEMIN DE LA CROIX 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
    Date de création : 17/10/2008
    Enseigne : USLD RESIDENCE LES CIGALES
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00119
    Adresse : LE RIEU 186 RUE PROFESSEUR CLAUDE GATEFF 30100 ALES
    Date de création : 17/10/2008
    Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
    Enseigne : EHPAD MR LA ROSE DES VENTS
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00176
    Adresse : 6 BOULEVARD VICTOR HUGO 30100 ALES
    Date de création : 01/04/2008
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LES CAMELIAS
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00101
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : ECOLE PARAMEDICALE
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00093
    Adresse : HOPITAL ALES 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DOTATIONS NON AFFECTEES
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00036
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 29/11/1984
    Enseigne : CENT SECTO PSYCHIA CHG ALES
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00044
    Adresse : RUE MARCEL PAUL 30100 ALES
    Date de création : 29/11/1984
    Activité distincte : Ambulances (86.90A)
    Enseigne : SERV MEDI D URGENCE ET REANIMA
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00051
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 29/11/1984
    Activité distincte : Enseignement supérieur (85.42Z)
    Enseigne : INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00069
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 29/11/1984
    Enseigne : UNITE DE SOINS NORMALISES PSYCHIATRIE
  • Établissement

    En activité

    263 000 176 00085
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 01/12/1970
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD LOU CANTOU
  • Établissement

    Fermé

    263 000 176 00077
    Adresse : 811 AVENUE DU DOCTEUR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 17/12/1985
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE FAMILIALE
  • Établissement

    Fermé

    263 000 176 00028
    Adresse : 811 B AV DU DR JEAN GOUBERT 30100 ALES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2008
    Enseigne : CTRE LONG SEJOUR C.H D'ALES

Etablissements de l'entreprise CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

Finances de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

Dirigeants et représentants de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

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Procédures collectives de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

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Contentieux de CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/07/2026, 2401095
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/06/2026, 2401937
    Début du contentieux : 03/06/2026
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 29/05/2026, 26/00055
    Début du contentieux : 20/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTION
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 29/05/2026, 26/00054
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFET DU GARD
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 28/05/2026, 26/00056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/05/2026, 26TL00400
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/05/2026, 2601975
    Début du contentieux : 02/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 22/03/2026, 26/00034
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 20/03/2026, 26/00031
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/03/2026, 2505464
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 27/02/2026, 26/00024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 24/02/2026, 2506460
    Position : Défendeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 24/02/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfecture du Gard
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 24/02/2026, 26/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/02/2026, 2304558
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/02/2026, 26/00016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/02/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/02/2026, 25TL02586
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 08/01/2026, 2302793
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEAH BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 31/12/2025, 2505404
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/12/2025, 2303798
    Début du contentieux : 24/11/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/12/2025, 2303672
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/11/2025, 2303377
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2300862
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/10/2025, 2500242
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/09/2025, 2502828
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANIKHEIR
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/09/2025, 2301771
    Position : Défendeur
    Autres parties : COM NETWORK
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 01/09/2025, 25/00102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 21/08/2025, 25/00098
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/06/2025, 23TL02190
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2025, 2203611
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 01/04/2025, 25/00276
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal judiciaire d'ALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/02/2025, 2500238
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 30/01/2025, 22TL22000
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/10/2024, 22TL21139
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/09/2024, 24MA02320
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPR BATIMENT ET INDUSTRIE
    Dispositif : CA Toulouse
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/05/2024, 23TL02191
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALKIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/04/2024, 2304723
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRISTOL MYERS SQUIBB PHARMA FRANCE S.A
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/02/2024, 2203433
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 01/02/2024, 2300272
    Début du contentieux : 24/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 19/12/2023, 2101735
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/12/2023, 2302443
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 07/12/2023, 473554
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/10/2023, 2301623
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 29/06/2023, 2002346
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 23/05/2023, 2301866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Alès Cévennes, AESIO MUTUELLE, Caisse primaire d'assurance maladie - pôle inter caisses de l'Hérault
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/05/2023, 2100899
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 09/05/2023, 2101311
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2023, 2100145
    Début du contentieux : 03/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 11/04/2023, 2100169
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/03/2023, 2002346
    Position : Défendeur
    Autres parties : DALKIA
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 28/03/2023, 2100455
    Début du contentieux : 05/08/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/02/2023, 21TL03418
    Début du contentieux : 18/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/12/2022, 2203400
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/07/2022, 2001658
    Début du contentieux : 25/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2021, 18MA01539
    Début du contentieux : 25/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agence de l'architecture Pierre Tourre, NOX INDUSTRIE & PROCESS, CARDEM
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2021, 18MA00398
    Début du contentieux : 23/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPR BATIMENT ET INDUSTRIE
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  • Cour d'appel de Nîmes, 24/09/2020, 20/00606
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 11/06/2020, 20/00386
    Début du contentieux : 18/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2020, 19MA05632
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/10/2015, 14MA02479
    Début du contentieux : 15/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2014, 13/20701
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Défendeur
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